Demande de subvention complète et demande de renouvellement de subvention

Demande de subvention complète et demande de renouvellement de subvention

Soumettez une demande de RENOUVELLEMENT de subvention du programme de bonne nutrition des élèves 2019-2020 si :

• Vous avez reçu une subvention municipale et (ou) provinciale pour l’année 2018-2019 pour votre programme, ET
• Vous faites une demande pour le même type de programme (p. ex., vous recevez présentement un financement pour le repas du matin et vous aimeriez poursuivre ce programme pour l’année 2019-2020), ET
• Le programme sera offert de manière continue pour toute l’année scolaire 2018-2019 (c.-à-d. de l’automne 2018 au printemps 2019).

 

Soumettez une demande COMPLÈTE de subvention du programme de bonne nutrition des élèves 2019-2020 si :

• Votre emplacement a reçu une subvention municipale et (ou) provinciale pour l’année 2018-2019 pour votre programme, MAIS vous aimeriez changer le type de programme offert (p. ex., changer le déjeuner pour un repas du matin); OU
• Votre emplacement a reçu une subvention municipale et (ou) provinciale pour l’année 2018-2019 pour votre programme, ET vous aimeriez également demander un financement pour un autre programme à votre emplacement (p. ex. vous offrez un programme de déjeuner et vous aimeriez ajouter un repas du matin); OU
• Votre emplacement a reçu une subvention municipale et (ou) provinciale pour l’année 2018-2019 pour votre programme, MAIS votre programme a pris fin ou cessera à un moment donné au cours de l’année scolaire 2018-2019; OU
• Votre emplacement n’a pas reçu de subvention municipale et (ou) provinciale pour l’année 2018-2019 pour un programme.

 

Si vous avez besoin d’aide pour déterminer le type de demande qui convient le mieux à votre situation, consultez la Foire aux questions : demande complète et demande de renouvellement.

Si vous avez encore des questions, communiquez avec votre représentant du conseil scolaire ou votre animateur en développement communautaire.

 

Formulaires de demande:

• Formulaire de demande complète de subvention – Maternelle à 12^e année
• Formulaire de demande de renouvellement de subvention – Maternelle à 12^e année
• Formulaire du menu du programme

Toutes les demandes seront étudiées pour deux subventions gouvernementales distinctes :

1. Subvention pour les programmes de bonne nutrition des élèves de la Ville de Toronto.
2. Subvention du Programme d’alimentation saine pour les élèves offerte par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. L’information au sujet de cette subvention est disponible en anglais et français  sur le site Web du Ministère.

 

Admissibilité au financement

Malheureusement, à ce moment-ci, il n’est pas possible d’accorder de subvention à tous les demandeurs qualifiés ou à tous les programmes qui ont reçu une subvention par le passé. Le financement est accordé en priorité aux programmes de bonne nutrition des élèves qui ont reçu une subvention municipale et (ou) provinciale au cours des trois dernières années.

La Ville de Toronto accorde des subventions à certaines communautés scolaires pour les aider à offrir des collations et des repas sains à leurs élèves. L’objectif de la subvention est, d’une part, d’aider les programmes à proposer des aliments plus sains et, d’autre part, d’accroître le nombre de jours de fonctionnement du programme par semaine.

De manière plus importante encore :

• Le financement ne couvre qu’une petite portion des coûts totaux du programme, et se base sur les besoins individuels du programme.
• La majorité du financement des programmes provient de contributions des parents et des collectes de fonds locales.

Pour être admissible à une subvention pour un programme de bonne nutrition des élèves, votre programme doit :

• Fournir un déjeuner, un repas du matin, une collation ou un dîner à des enfants ou jeunes d’âge scolaire;
• Être offert dans une école primaire ou secondaire financée par les fonds publics à Toronto, à moins que le programme reçoive du financement depuis 2007.
  Remarque : aucune nouvelle demande de programme de collation, dîner ou souper n’est acceptée.

On encourage les programmes de déjeuner et de repas du matin qui reçoivent un financement provincial amélioré à être offerts cinq jours par semaine, à proposer un programme de repas durant les heures matinales et à offrir des repas complets. Les autres programmes doivent être offerts au minimum deux jours par semaine.

 

Critères de financement

Tous les programmes qui reçoivent une subvention municipale et (ou) provinciale doivent respecter certains critères de financement, notamment :

• Servir des aliments qui satisfont à la Norme de nutrition du programme de bonne nutrition des élèves;

• Être offerts à tous les étudiants, peu importe leur capacité à y contribuer financièrement;
• Produire des rapports financiers et d’activités tous les mois;
• Pendant le programme, toujours avoir sur les lieux une personne qui a reçu la formation de l’atelier du programme de bonne nutrition des élèves sur la salubrité des aliments et la nutrition des deux dernières années. Encourager tous les coordonnateurs et bénévoles du programme à participer à cet atelier gratuit offert par le Bureau de santé publique de Toronto.

Le guide sur les demandes complètes et les demandes de renouvellement renferme tous les renseignements sur les critères de financement.

Ressources concernant les demandes de subvention

Vous pouvez en apprendre davantage au sujet des subventions en prenant connaissance de l’information suivante :

• Guide sur les demandes complètes et les demandes de renouvellement – Conseils sur la façon de remplir et de soumettre votre demande complète ou votre demande de renouvellement
• Foire aux questions : demande complète et demande de renouvellement – Conseils
• Norme de nutrition
• Exigences relatives à l’équipement pour assurer la salubrité des aliments