Les trois palais de justice de la Ville offrent aux personnes handicapées des mesures favorisant leur accessibilité. Renseignez vous sur chaque emplacement, soit le 60, rue Queen Ouest, le 1530 Markham Road et le 2700, avenue Eglinton Ouest. Si vous avez des questions sur l’accessibilité, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l’accessibilité pour chaque lieu.
Vous cherchez des renseignements sur votre prochaine comparution devant le tribunal? Accéder à Court Case Look Up.
| Title | Description |
|---|---|
| Tribunal du Sud de Toronto (salles d’audience et administration) - 60, rue Queen Ouest | Salles d’audience pour les infractions provinciales : Coordonnateur de l’accessibilité : courtaccesssouth@toronto.ca Ce palais de justice offre des services en français. Le bâtiment est situé à l’angle nord‑est de l’intersection des rues Bay et Queen Ouest. Obtenir l’itinéraire Remarque : Il y a un comptoir du service à la clientèle pour les infractions à côté de la salle 12O (au niveau inférieur), dans l’Ancien hôtel de ville, où vous pouvez payer des amendes après votre comparution devant le tribunal ou recevoir des indemnités de témoin. De plus, on traitera aux mêmes comptoirs toutes les autres questions, y compris les paiements d’amendes précédemment obtenus, les demandes de transcription, les demandes d’appel et les demandes de procès. |
| Greffe du Tribunal de l’Est de Toronto – 1530 Markham Road | Salles d’audience pour les infractions provinciales : Coordonnateur de l’accessibilité : courtaccesseast@toronto.ca Bâtiment situé au coin nord‑ouest de l’intersection de Markham Road et de l’avenue Milner Obtenir l’itinéraire |
| Greffe du Tribunal de l’Ouest de Toronto - 2700, avenue Eglinton Ouest | Salles d’audience pour les infractions provinciales : Coordonnateur de l’accessibilité : courtaccesswest@toronto.ca Ce palais de justice offre des services en français au comptoir. Le bâtiment se trouve à une rue à l’ouest de la rue Keele, sur le côté nord de l’avenue Eglinton Ouest. Obtenir l’itinéraire |