Les procès en vertu de la Loi sur les infractions provinciales à l’ancien hôtel de ville.
À compter du 25 février 2025, toutes les salles d’audience de la cour des infractions provinciales de l’ancien hôtel de ville seront définitivement fermées, à l’exception de la salle d’audience C.
La salle d’audience C sera ouverte pour les premières comparutions jusqu’au 27 février, et sera définitivement fermée le 28 février, 2025.
À compter du 5 mars 2025, toutes les salles d’audience en vertu de la loi sur les infractions provinciales situées auparavant à l’emplacement de l’ancien hôtel de ville, seront ouvertes au nouveau palais de justice du Marché Saint-Laurent Nord, situé au 92, rue Front Est.
Les services de guichet à l’ancien hôtel de ville.
Les services de guichet resteront ouverts à l’Ancien Hôtel de Ville jusqu’au 4 mars 2025.
À compter du 5 mars 2025, tous les services au comptoir auparavant situés à l’Ancien Hôtel de Ville seront désormais ouverts au Marché Saint-Laurent Nord.
Les paiements et certaines demandes restent disponibles en ligne (lien vers le site Web).
Stationnement au Marché Saint-Laurent Nord
Le Marché Saint-Laurent Nord dispose d’un parking souterrain payant Green P; cependant, il n’est pas disponible actuellement pour le stationnement.
Pendant que le parking sur place n’est pas disponible, le public pourra payer pour se garer dans l’un des parkings publics des environs.
Vérifier s’il vous plaît Services judiciaires et infractions provinciales – City of Toronto pour obtenir d’autres mises à jour.