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Il incombe au défendeur d’informer le tribunal de tout changement d’adresse relatif à sa ou ses contraventions. Si vous ne notifiez pas votre changement d’adresse au tribunal, votre avis de procès et d’autres avis importants peuvent être envoyés à la mauvaise adresse, ce qui peut entraîner une suspension de votre permis de conduire ou d’autres mesures. 

Vous devez déposer le Formulaire de changement d’adresse au greffe du tribunal mentionné au verso de la contravention ou encore le transmettre, après l’avoir dûment rempli, à notre adresse courriel pour les infractions provinciales (poacourt@toronto.ca). 

Si vous transmettez le changement par courriel, assurez-vous de remplir le formulaire dans son intégralité. Vous pouvez taper votre nom dans le champ de signature à des fins électroniques. 

Voir les détails sur nos tribunaux, leur adresse et leur numéro de téléphone 

Dianne Kasias, directeur des services judiciaires