Apprentissage et garde des jeunes enfants dans l’ensemble du Canada (SPAGJE) – Informations sur l’opérateur

Apprentissage et garde des jeunes enfants dans l’ensemble du Canada (SPAGJE) Formulaire 2023 pour la demande de subvention à l’expansion et au démarrage

Demande de subvention de démarrage et de subvention dans le cadre de l’expansion de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada

Le processus de demande de subvention de démarrage et de subvention dans le cadre de l’expansion de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada est maintenant ouvert. La date limite pour déposer une demande est le 11 octobre 2023.

D’autres possibilités de candidature seront offertes en 2024.

Toutes les agences de services de garde d’enfants agréées sont invitées à présenter une demande, notamment les services de garde en milieu familial qui exploiteront des services à Toronto.

Le ministère de l’Éducation accorde un financement limité pour augmenter le nombre de places en 2023. Si le nombre total de places demandées dans le cadre de ce processus de demande dépasse le nombre de places disponibles, un processus de priorisation sera mis en œuvre. La priorité sera accordée aux demandes qui augmentent l’accès aux soins dans les régions où la disponibilité de places en garderie et les principaux indicateurs socio économiques sont historiquement plus faibles, à savoir pour les services de garde pour les populations vulnérables ou mal desservies, en particulier les familles à faible revenu, les enfants ayant des besoins supplémentaires, les familles autochtones, les familles francophones, les familles noires, les autres familles diversifiées et les familles de nouveaux arrivants. Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’approche des Services à l’enfance de Toronto visant à améliorer l’accès et l’inclusion dans les secteurs prioritaires et les populations cibles, veuillez consulter le rapport du 14 juin 2023 approuvé par le conseil municipal de Toronto.

Le ministère de l’Éducation a ordonné à la ville de maintenir sa proportion actuelle de places en garderie à but non lucratif. Ainsi, un minimum de 80 % des nouvelles places approuvées doivent être à but non lucratif. Les Services à l’enfance suivront la situation de près et interviendront tout au long du processus d’expansion.

Admissibilité à l’expansion de l’Accord en 2023 :

Les nouvelles places en garderie doivent :

se trouver à Toronto;
être opérationnelles en 2023*;
offrir un accès aux soins à temps plein.

Autres conditions :

le permis de l’organisme doit être en règle, sinon celui ci doit demander un nouveau permis;
comme l’exigent les “General Operating Funding Guidelines ”, les pièces doivent avoir des dimensions adéquates, et l’inscription doit tenir compte du nombre futur de places;
les organismes doivent satisfaire aux exigences financières viables décrites dans la demande;
veuillez noter que les programmes de la maternelle et du jardin d’enfants à temps plein ne sont pas admissibles à l’expansion.

*Voir l’exception relative aux subventions de démarrage ci dessous

Admissibilité à la subvention de démarrage de l’Accord en 2023

La subvention de démarrage est offerte aux services de garde d’enfants agréées à but lucratif ou non lucratif et aux agences de services de garde en milieu familial inscrites à l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada.

Les demandeurs d’une subvention de démarrage doivent s’engager à :

utiliser le financement pour soutenir la création de places en services de garde agréés, à l’extérieur de l’école, pour les enfants de 0 à 4 ans;
participer au système de l’Accord jusqu’ son terme (le 31 mars 2026);
se servir de la subvention de démarrage dans les deux ans à compter de la date de signature de l’entente juridique entre le demandeur et la ville de Toronto et la consacrer uniquement aux dépenses admissibles.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la subvention de démarrage, notamment sur les dépenses admissibles, veuillez consulter les pages 45 à 61 des Lignes directrices sur le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants du ministère de l’Éducation (juin 2023) .

Présenter une demande dans le cadre de l’expansion 2023 et pour la subvention de démarrage

Le processus de demande s’ouvre le 15 septembre et se termine le 11 octobre 2023.
Soumettez le formulaire de demande dans le cadre de l’expansion et pour la subvention de démarrage dûment rempli et tous les documents justificatifs requis à childcaregrowth@toronto.ca. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 11 octobre 2023. Les demandes qui ne comprennent pas tous les documents requis à cette date ne seront pas prises en compte.
Si un organisme souhaite également demander une entente de subvention en plus des places de l’Accord, il peut l’indiquer sur le formulaire de demande.

Présenter une demande pour une entente de subvention UNIQUEMENT

Les organismes à but non lucratif qui demandent une entente de services pour la subvention des frais de garde d’enfants uniquement doivent remplir l’entente de service pour la demande de subvention des frais de garde d’enfants sur la page entente de services de subvention.

Présenter une demande pour une révision administrative de permis UNIQUEMENT

Les organismes qui participent actuellement à l’Accord et qui demandant une révision de permis qui n’a pas d’incidence sur la capacité actuelle autorisée (par exemple, les modifications administratives comme les heures d’ouverture) ne sont pas considérés comme faisant partie du processus d’expansion de 2023 détaillé ci dessus. Pour demander ces modifications, veuillez faire examiner le formulaire de révision de permis du ministère de l’Éducation à childcaregrowth@toronto.ca par les Services à l’enfance de Toronto.