Les trois palais de justice de la Ville ont adopté des mesures d’accessibilité pour les personnes handicapées. Renseignez‑vous sur les mesures prises par chaque tribunal: 92, rue Front Est, 1530 Markham Road et 2700, avenue Eglinton Ouest. Si vous avez des questions à ce sujet, veuillez communiquer avec le coordonnateur des mesures d’accessibilité de chaque tribunal.
Vous cherchez des renseignements sur votre prochaine comparution devant le tribunal? Accéder à Court Case Look Up.
Vous prenez les transports en commun? TTC.ca
| Title | Description |
|---|---|
| Tribunal du Sud de Toronto (salles d’audience et administration) - 92, rue Front Est | Salles d’audience pour les infractions provinciales : Coordonnateur de l’accessibilité : courtaccesssouth@toronto.ca Le bâtiment est situé à l’angle nord‑ouest de l’intersection des rues Front et Jarvis. Obtenir l’itinéraire Remarque : Il existe un bureau d’administration de la procuration (guichet de service à la clientèle) situé au 2e étage, où vous pouvez payer les amendes après votre comparution devant le tribunal ou recevoir des indemnités de témoin. De plus, on traitera aux mêmes comptoirs toutes les autres questions, y compris les paiements d’amendes précédemment obtenus, les demandes de transcription, les demandes d’appel et les demandes de procès. |
| Greffe du Tribunal de l’Est de Toronto – 1530 Markham Road | Salles d’audience pour les infractions provinciales : Coordonnateur de l’accessibilité : courtaccesseast@toronto.ca Bâtiment situé au coin nord‑ouest de l’intersection de Markham Road et de l’avenue Milner Obtenir l’itinéraire |
| Greffe du Tribunal de l’Ouest de Toronto - 2700, avenue Eglinton Ouest | Salles d’audience pour les infractions provinciales : Coordonnateur de l’accessibilité : courtaccesswest@toronto.ca Ce palais de justice offre des services en français au comptoir. Le bâtiment se trouve à une rue à l’ouest de la rue Keele, sur le côté nord de l’avenue Eglinton Ouest. Obtenir l’itinéraire |