Early Learning & Child Care partners can find Contract & Finance Management information below. For further information please contact a Children’s Services staff as listed in the A-Z list of Licensed Child Care Centres.

Requirement Deadline Program Type
Budget Submission November 30, 2023
  • Child Care centers receiving Canada-Wide Early Learning and Child Care (CWELCC) funding
  • Child Care Centres receiving fee subsidy
  • Home Child Care agencies receiving fee subsidy
  • Home Child Care agencies receiving (CWELCC) funding
  • Every Child Belongs (Special Needs Resourcing) Programs
  • Extended Day Programs
  • EarlyON
  • Indigenous-LED (Journey Together) Programs
CWELCC Expansion Requests

Ie. New Group Child Care locations, increase of license capacities, change of service hours or license

2024 Submission periods:

  • June 6, 2024
  • Francophone Agencies – June 19, 2024
Group Child Care Centres & Home Child Care Agencies
Before & After School Expansions (BASP) Agencies must submit expansion requests through the school board. The school board provides a list of expansion request to TCS. End of April 2024 Kindergarten & School Age Before and After School expansions
Legacy Wage Grants Reconciliation
(1999 – 2005 Pay Equity)
February 14, 2024 Programs receiving 1999 – 2005 Pay Equity only in 2023
Legacy Wage Grants Reconciliation February 14, 2024 Home Child Care agencies receiving legacy Wage Subsidy Grant in 2023
2023 Provincial Wage Enhancement (PWE) Reconciliation February 14, 2024 All programs receiving Provincial Wage Enhancement Grant funding for 2023
2024 Provincial Wage Enhancement (PWE) Applications March 15, 2024 Group Child Care Centres & Home Child Care Agencies
Mid-Year Reporting
July 1 – December 31, 2023
January 19, 2024
  • EarlyON
  • Indigenous-LED (Journey Together) Programs
  • Every Child Belongs (Special Needs Resourcing) Programs

CWELCC may require mid-year reporting. To be confirmed when known Provincial reporting requirements

Mid-Year Reporting
January 1 to June 30, 2024
July 19, 2024
Mid-Year Reporting
July 1 – December 31, 2024
January 22, 2025
Occupancy Space Verification As required: Identified by Visit Consultant Group Child Care Centres and EarlyON Programs located in schools that are part of the legacy occupancy agreements for TCDSB/French Boards
Summer Day N/A Summer Day Programs use a three-year budget cycle. Budget submissions approved in 2022 apply to 2022-2024.
May 7, 2024 Letter of Intent and confirmation of program operation is required annually
September 17, 2024 Summer Day Program Statistics
Submission of Audited Financial Statements Within 4 months of the agency’s fiscal year end All Program types as per
Audit Guidelines for Agencies
Minor Capital/ Health and Safety Grant Within 12 months after approval of grant, or receipts of advance any payments All fee subsidy programs that receive Minor Capital/ Health and Safety Grant funding
General Services Information

(Excluding hours of operation for Group Child Care)

(i.e. Contact & User Management, Languages spoken by the staff, Language Immersion Program, Dietary Services and School Escort)

Ongoing, as changes occur
  • Applies to all program types
  • Agencies with access to Online Services are required to update General Services information and Contact/User Information through Online Services
  • Agencies without access to Online Services will forward changes to their Consultant or Budget Coordinator as they occur
AQI Assessment Completed Annually
  • Group Child Care Centres, with fee subsidy only
  • Home Child Care, with fee subsidy only
Completed Every 2 years Every Child Belongs (Special Needs Resourcing) Programs
Child Care Operating Standards (CCOS) Annual and bi-annual requirements outlined in the Child Care Operating Standards
  • Child Care Centres with Fee Subsidy
  • Home Child Care Agencies with Fee Subsidy
  • Every Child Belongs Programs
Program/Centre Visits Completed annually as per Service Agreement requirements All programs funding types visited

 

Exigences Date limite Type de programme
Soumission du budget 30 novembre 2023
  • Services de garde qui ont une entente de service pour subvention d’expansion et de démarrage du SPAGJE
  • Services de garde qui ont une entente de service pour subvention de frais de garde
  • Services de garde en milieu familiale qui ont une entente de service pour subvention de frais de garde
  • Services de garde en milieu familiale qui ont une entente de service pour subvention d’expansion et de démarrage du SPAGJE
  • Programmes Chaque enfant a sa place (offrant des services aux enfants ayant des besoins spéciaux)
  • Programmes de jour prolongé
  • Programmes ON y va
  • Programmes pour enfants et familles dirigés par des Autochtones (Cheminer ensemble)
Demandes d’expansion

Ex : Nouveaux emplacements de garde d’enfants en groupe, nouvel âge desservi, augmentation des capacités opérationnelles, changement d’heures de service ou de licence

Périodes de soumission :

Printemps (date à confirmer)
* Été (date à confirmer)
Automne (date à confirmer)

  • Services de garde et Service de garde en milieu familiale
Demandes d’expansion pour programmes avant et après l’école * Les expansions BASP de septembre doivent être soumises avant la date limite d’expansion de juin 2024 (voir encadré ci-dessus)
  • Jardin d’enfants et Âge scolaire primaire avant et après école
Rapport sur l’utilisation de la subvention d’équité salariale historique
(Équité salariale 1999 – 2005)
14 février 2024
  • Programmes qui reçoivent seulement la subvention d’équité salariale 1999 – 2005 en 2023
Rapport sur l’utilisation des subventions salariales historiques 14 février 2024
  • Services de garde en milieu familiale qui reçoivent des subventions salariales historiques en 2023
Rapport sur l’utilisation de la subvention pour l’augmentation salariale provinciale 2023 14 février 2024
  • Tous les programmes qui reçoivent la subvention pour l’augmentation salariale provinciale en 2023
Demande de subvention pour l’augmentation de salaire provinciale 2024 A être déterminée lorsque sera connue de la province
  • Tous les programmes qui soumettent une demande pour l’augmentation salariales provinciale 2024
Rapport annuel

1er juillet au 31 décembre 2023

19 janvier 2024
  • Programmes ON y va
  • Programmes pour enfants et familles dirigés par des Autochtones (Cheminer ensemble)
  • Programmes Chaque enfant a sa place (offrant des services aux enfants ayant des besoins spéciaux)

SPAGJE peut exiger un rapport en milieu d’année. À confirmer lorsque les exigences provinciales en matière de déclaration seront connues

Rapport semestriel

1er janvier au 30 juin 2024

19 juillet 2024
Rapport annuel

1er juillet au 31 décembre 2024

22 janvier 2025
Vérification de l’espace occupé Au besoin
identifié par la conseillère / le conseiller de visites
  • Services de garde et programmes ON y va qui sont situés dans les écoles et qui font partie de l’entente d’occupation historique
Budget camp de jour estivaux n/a
  • Programme de jour estivaux, cycle budgétaire de trois ans.
    Soumission de budget approuvé en 2022 s’appliquent pour trois ans 2022-2024
Lettre d’intention pour programmes de camp de jour estivaux 7 mai 2024
  • Programmes de camp de jour estivaux
Statistiques des programmes de camp de jour estivaux 17 septembre 2024
  • Programmes de camp de jour estivaux
Soumission des états financiers vérifiés Dans les quatre mois suivant la fin de l’exercice financier
Factures relatives aux subventions pour projets d’immobilisation / santé et sécurité Dans les douze mois suivant la réception de paiement d’avance ou de l’approbation du financement
  • Tous les programmes qui sont éligibles pour demander à recevoir des subventions pour projets d’immobilisation / santé et sécurité
Informations générales sur les services
(Excluant les heures d’ouverture des services de garde )(par exemple, les langues parlées par le personnel, les services diététiques et l’escorte scolaire)
Continu, au fur et à mesure des changements
  • S’applique à tous les types de programmes
  • Les agences qui ont accès aux services en ligne (Online Services) doivent mettre à jour les informations générales sur les services, ainsi que les informations de contact et d’utilisateur
  • Les agences qui n’ont pas accès aux services en ligne (Online Services) doivent soumettre toutes mises à jour d’information à leur conseillère / conseiller
Évaluation aux fins d’amélioration de la qualité (ÉAQ) Chaque année
  • Services de garde
  • Services de garde en milieu familiale
Tous les deux ans
  • Programmes Chaque enfant a sa place (offrant des services aux enfants ayant des besoins spéciaux)
Normes d’exploitation des services de garde d’enfants (NESGE) Tous les deux ans
  • Services de garde qui ont une entente de service pour subvention de frais de garde
  • Services de garde en milieu familiale qui ont une entente de service pour subvention de frais de garde
  • Programmes Chaque enfant a sa place (offrant des services aux enfants ayant des besoins spéciaux)
Normes d’exploitation des services de garde d’enfants
(NESGE)
Frais et présences 
Chaque année
  • Services de garde qui ont une entente de service pour subvention de frais de garde.
  • Programmes de jour prolongé
  • Services de garde en milieu familiale qui ont une entente de service pour subvention de frais de garde.
Visites des programmes Annuellement sous réserve des lignes directrices du Bureau de santé publique
  • Tous les types de programmes visités

 

Cycle des affaires a été traduit en français, en tenant compte de nos partenaires.
En cas de conflit entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaudra.

  • 2022 Audit Guidelines
  • 2023 Audit Guideline
  • 2024 Audit Guidelines
    1. The 2024 CWELCC Recovery Method remains consistent with 2023 (i.e. Vacancy Variable Costs) which continues to provide the Sector greater financial stability and predictability
    2. In order to remain in compliance, it’s critical for Agencies to submit a satisfactory Audit/Financial Statement (p.5 & p.9)
    3. Agency accountabilities are more explicitly articulated regarding roles and responsibilities (p. 10)

    Not-for-Profit

    New Child Care Service Providers

    For a copy of the following, contact 416-392-3336

    Summer Day

    Agencies who have a Service Agreement with the City of Toronto may receive payment from the City in advance of services being provided to children and families. Fee subsidy advances for child care centres and home child care agencies are typically paid monthly. General Operating Grant, other wage grants, and base funded programs are typically paid quarterly.

    Quarterly payments for EarlyON Child and Family Programs, Every Child Belongs (Special Needs Resourcing) Agencies, Pay Equity, General Operating Grant, Canada-wide Early Learning & Child Care, and other wage grant payments are processed on the dates noted with an asterisk (*).

    Children’s Services process payments according to the schedule noted below. Funds should be received in your bank account by the fifth day of the month for which the advance is paid.

    Advance Payment For Month-end Dates
    February 2024 Wednesday, January 24, 2024
    March 2024 Thursday, February 15, 2024
    April 2024 Wednesday, March 20, 2024 (*)
    May 2024 Tuesday, April 23, 2024
    June 2024 Thursday, May 23, 2024
    July 2024 Wednesday, June 19, 2024 (*)
    August 2024 Wednesday, July 24, 2024
    September 2024 Wednesday, August 21, 2024
    October 2024 Thursday, September 19, 2024 (*)
    November 2024 Thursday, October 24, 2024
    December 2024 Wednesday, November 20, 2024
    January 2025 Thursday, December 12, 2024 (*)

     

    The General Operating Funding is a stable source of funding to help child care operators offset their operating costs.

    These fact sheets include tips and suggestions on topics related to managing and operating child care programs.

    Agencies that are considering a sale or transfer of shares are subject to an application process to determine if the Service Agreement is eligible for transfer and if the transfer will be approved.

    Service Agreement

    The continuation of the Service Agreement depends on various factors, including if the agreement is and remains in good standing, legal confirmation of the sale of shares, assurance of continued financial viability, the Purchaser’s child care experience, and receipt of all necessary supporting documentation.

    For the fee subsidy funding to continue, the General Manager may grant approval on a case-by-case basis.

    For Canada-Wide Early Learning and Child Care (CWELCC) enrolled locations, the Ministry of Education’s 2024 CWELCC Guidelines state that a sale of shares could result in a continuation of the Service Agreement. For a sale of assets, the Purchaser would be treated as a new licensee and enrollment in CWELCC is not transferable.

    Both Seller and Purchaser are fully responsible for conducting due diligence related to the change of control before closing the transaction. Concerns or questions would be directed to respective legal counsel. City of Toronto does not approve or disapprove any aspect of the transaction.

    The City of Toronto, in its sole discretion, approves or denies the continuation of an existing Service Agreement after a change of control.

    If your Agency is considering a sale or transfer of shares, please contact the District Consultant assigned to your child care location for further information. Contact information can be found in the A-Z Listing.

    Agencies with an existing Service Agreement with Toronto Children’s Services that are considering a closure or relocation of their child care centre (temporary or permanent) must contact their District Consultant for further information.  Contact information can be found in the A-Z Listing.