Subventions à l’appui des programmes de bonne nutrition des élèves offertes par la Ville de Toronto et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario. Veuillez lire attentivement les renseignements ci-dessous avant de remplir le formulaire de demande.

Date limite pour présenter une demande de subvention pour 2018-2019: vendredi 9 février 2018 à 16 h.

Documents relatifs à la demande

Veuillez passer en revue les documents suivants, lesquels se trouvent tous sur le site Web du Bureau de santé publique de Toronto:

  1. Formulaire de demande de subvention (maternelle – 12e année)  Remarque: un seul formulaire s’applique à tous les groupes d’âge.
  2. La salubrité des aliments: l’équipement nécessaire
  3. La Norme de nutrition (en Anglais seulement) du Programme de bonne nutrition des élèves à Toronto

Emplacements du TDSB

Aide pour remplir le formulaire de demande; questions visant à déterminer si votre programme répond à tous les critères de financement ou aide pour mettre sur pied un comité local du programme :

  • Toronto District School Board: Angela Dozzi, 416-394-7435
  • Développement communautaire (animateurs): Mat Palmer, 416-363-6441, poste 271

Questions concernant la responsabilité comptable ou financière et questions sur les aspects de votre programme qui sont actuellement financés :

  • Toronto Foundation for Student Success: Anne Turpin, 416-394-7355

Emplacements du TCDSB

Aide pour remplir le formulaire de demande; questions visant à déterminer si votre programme répond à tous les critères de financement ou aide pour mettre sur pied un comité local du programme :

  • Toronto Catholic District School Board: David Letra, 416-222-8282, poste 2687
  • Développement communautaire (animateurs): Mat Palmer, 416-363-6441, poste 271

Questions concernant la responsabilité comptable ou financière et questions sur les aspects de votre programme qui sont actuellement financés:

  • The Angel Foundation for Learning: Tina Giustizia, 416 222-8282, poste 2194

Emplacements du CSV, du CSDCCS et dans la communauté

Aide pour remplir le formulaire de demande; questions visant à déterminer si votre programme répond à tous les critères de financement ou aide pour mettre sur pied un comité local du programme :

  • Développement communautaire (animateurs): Mat Palmer, 416-363-6441, poste 271

Questions concernant la responsabilité comptable ou financière et questions sur les aspects de votre programme qui sont actuellement financés :

  • Toronto Foundation for Student Success: Anne Turpin, 416-394-7355

Tous les emplacements

  • Bureau de santé publique de Toronto: Denise Vavaroutsos, 416-338-8605 ou snp@toronto.ca

Remarque : Au 4 décembre 2017, la subvention offerte par la Ville de Toronto à l’appui du Programme de bonne nutrition des élèves 2018-2019 n’a pas encore été approuvée par le conseil municipal. De même, la subvention offerte par le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse de l’Ontario n’a pas encore été annoncée

Date La déscription du cycle de financement
Le jeudi 7 décembre 2017  Les formulaires de demande de subvention du Programme de bonne nutrition des élèves sont disponibles sur la page Web du programme.
Décembre 2017-9 février 2018 Les animateurs du programme Nutrition des élèves Toronto et le personnel du conseil scolaire répondent aux questions concernant les demandes.
Le vendredi 9 février 2018 Les demandes doivent être reçues au plus tard à 16 h (pour un financement en septembre 2018).
Février-Mars  2018 Les membres du programme Nutrition des élèves Toronto examinent les demandes et communiquent avec les auteurs de demande pour obtenir d’autres renseignements, au besoin
Mai 2018 On prend les décisions quant aux sommes à verser aux auteurs des demandes admissibles.
Mai 2018 Les subventions accordées sont présentées au Conseil de santé de Toronto et au conseil municipal aux fins d’approbation.
Semaine du 4 juin 2018 On avise tous les auteurs de demande, par la poste, qu’ils recevront, ou non, une subvention municipale ou provinciale.
Septembre 2018  On envoie aux responsables des programmes le premier des trois versements; les deuxième et troisième versements seront envoyés en janvier 2019 et en mars 2019 respectivement.
Le vendredi 26 octobre 2018 Les demandes tardives et les appels concernant les subventions approuvées pour 2018-2019 doivent arriver au plus tard à 16 h (pour les versements de janvier 2019).
Novembre 2018 Les membres du programme Nutrition des élèves Toronto examinent les demandes tardives et les appels et pourraient communiquer avec les demandeurs pour obtenir d’autres renseignements, au besoin.
Semaine du 26 novembre 2018 On prend les décisions concernant l’attribution d’une subvention à l’égard des demandes tardives admissibles et des appels.
Semaine du 3 décembre 2018 On avise tous les auteurs de demandes tardives et les appelants, par la poste, qu’ils recevront, ou non, une subvention municipale ou provinciale.
Janvier 2019 On envoie par la poste aux auteurs de demandes tardives le premier des deux chèques; le deuxième sera envoyé en mars 2019

Malheureusement, il est actuellement impossible d’octroyer une subvention à tous les demandeurs admissibles ou à tous les programmes pour lesquels une subvention a été accordée par le passé. La priorité est accordée aux programmes de bonne nutrition des élèves auxquels on a accordé une subvention municipale ou provinciale au cours des trois dernières années. Les subventions municipales et provinciales ne couvrent qu’une modeste portion du total des coûts du programme, en fonction des besoins de chaque programme.

Remarque : les nouvelles demandes concernant les programmes de dîner, de collation en après-midi et de souper ne sont pas acceptées.

Pour être admissible à une subvention, votre programme de bonne nutrition des élèves doit :

  • fournir des déjeuners, des collations ou des dîners aux enfants ou aux jeunes d’âge scolaire;
  • œuvrer dans une école primaire ou secondaire publique de Toronto, à moins d’avoir été financé avant et depuis 2007;
  • les programmes provinciaux de déjeuners et repas du matin désignés doivent être offerts 5 jours par semaine afin d’être admissibles à une subvention provinciale majorée; les autres programmes au minimum 2 jours par semaine

Critères de financement

Tous les programmes qui reçoivent une subvention municipale ou provinciale doivent répondre aux critères en haut. On veillera au respect des critères visant la valeur nutritive des aliments, la salubrité des aliments et la responsabilité financière.

But des subventions des programmes de bonne nutrition des élèves

La subvention offerte par la Ville de Toronto à l’appui des programmes de bonne nutrition des élèves est destinée aux programmes qui reçoivent déjà une aide financière de la Ville. Chaque année, le nombre de subventions et les sommes que celles-ci représentent varient selon les fonds disponibles et la nature des demandes. La subvention a pour but d’améliorer la qualité nutritive des aliments servis ainsi que d’augmenter le nombre de jours où le programme est offert. Les programmes de bonne nutrition des élèves visent essentiellement à faire en sorte que les élèves qui en ont le plus besoin aient accès à des aliments, et ce, dans le contexte d’un programme accessible à tous.

Valeur Nutritive des Aliments:

Un menu cyclique fondé sur la Norme de nutrition (en Anglais seulement) est prévu et offre toutes sortes de choix alimentaires sains qui conviennent aux différentes cultures de la communauté. Pour obtenir une copie du Guide, visitez le www.toronto.ca/health/healthyschools.

  • Les menus de repas (déjeuner, repas du matin, dîner et souper) comprennent des aliments d’au moins trois des quatre groupes alimentaires, dont au moins une portion des  groups Légumes et fruits et Lait et substituts.
  • Les menus de collations proposent des aliments de deux ou trois groupes alimentaires, dont au moins une portion du groupe Légumes et fruits.
  • On offre des portions complètes, selon le Guide alimentaire canadien.

Une diététiste de la santé publique pourrait venir vous rendre visite. Vous pouvez la consulter concernant les menus offerts dans le cadre du programme et le respect de la Norme de nutrition.

Salubrité des Aliments:

Pendant le programme, toujours avoir sur les lieux une personne qui a reçu la formation du Programme de bonne nutrition des élèves sur la salubrité des aliments et la nutrition au cours des deux dernières années. Demander au personnel et aux bénévoles de participer à cette formation gratuite offerte par le Bureau de santé publique de Toronto.

Un inspecteur de la santé publique inspectera la cuisine ou les aires de préparation des aliments.

Accés:

Le programme assure un accès universel. Autrement dit, le programme est offert à tous les élèves, sans égard à leur capacité de payer.

  • Le programme est non stigmatisant ou on déploie des efforts pour réduire les stigmates.
  • Tous les enfants et tous les adolescents se sentent accueillis et respectés.
  • Le lieu où le programme est offert est sécuritaire, propre et confortable.
  • On prend les mesures nécessaires pour s’assurer que tous les enfants et tous les adolescents sont au courant du programme.

Responsabilité Comptable et Responsabilité Financière:

  • L’emplacement doit avoir un compte bancaire distinct pour le programme de bonne nutrition. Dans les cas où ce n’est pas possible, il faut communiquer avec Toronto Foundation for Student Success ou Angel Foundation for Learning pour obtenir de l’aide.
  • Chaque chèque est signé par deux signataires autorisés, dont l’un est la direction de l’école, la direction adjointe ou l’autorité de l’emplacement.
  • Les responsables du programme doivent produire, tous les mois, des rapports financiers et d’activités décrivant la façon dont la subvention a été utilisée.
  • Les responsables du programme s’assurent de payer le personnel selon des pratiques conformes aux lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada (p. ex. retenues à la source).

Budget

Il faut gérer les programmes en fonction du nombre d’enfants ou d’adolescents qui, selon les estimations, devraient participer au programme ET du nombre de jours où le programme est offert, tel qu’il est indiqué dans la demande. Il faut signaler tout changement des estimations fournies dans la demande (voir la section « Coordonnées des personnes-ressources » du présent Guide, à la page 3).

  • On établit un budget afin d’estimer les coûts du programme.
  • Au moins 70 % des coûts du programme doivent être liés aux aliments.

Contributions

Le comité local du programme s’assure que les jeunes et les parents sont informés du coût total du programme et il leur demande de contribuer le plus possible à couvrir ces coûts afin d’assurer la viabilité du programme.

  • Le comité local du programme peut organiser des activités de financement à l’école ou à l’emplacement où le programme est offert. Les activités axées sur la vente de nourriture devraient privilégier les choix santé.
  • Depuis septembre 2011, la Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles (Politique/Programmes Note n° 150, ministère de l’Éducation) décrit les normes visant les aliments et les boissons qui sont vendus à l’école dans le cadre d’activités de financement.
  • Dans le cadre d’un programme de bonne nutrition des élèves – secondaire, le comité local du programme peut demander aux jeunes de faire des contributions non financières où les jeunes faciliter les compétences de vie et   qui leur fournir des occasions de participer activement au programme (p. ex. participer aux activités de financement, à l’achat des aliments, à la préparation des aliments ou au nettoyage).

Financement à l’échelle locale et partenariats communautaires

Il est essentiel d’obtenir le soutien financier des entreprises, des groupes religieux, des organismes de bienfaisance ou de la communauté en guise de supplément à la subvention municipale ou provinciale.

  • Le budget de fonctionnement sert à établir des objectifs en matière de collecte de fonds.

Sensibilité aux réalités ethnoculturelles:

Les menus et les éléments éducatifs sont inclusifs et tiennent compte de la religion, de la culture et des préférences des enfants, des adolescents et des familles.

Planification du programme et consultation à l’échelle locale:

Un comité local du programme est créé pour planifier et administrer le programme. Ses membres se réunissent au moins deux fois par année. Le comité peut être composé, entre autres, de la direction ou de membres du personnel de l’école, de parents, d’élèves, de membres du personnel du programme de nutrition et d’autres personnes que le projet intéresse, notamment des bénévoles, des gens d’affaires locaux, des membres de groupes religieux, des employés d’organismes communautaires et des représentants du conseil scolaire. Dans le cas des programmes pour la bonne nutrition des élèves – secondaire, les jeunes devraient former la majorité des membres.

Ce comité collaborera avec l’autorité de l’emplacement (p. ex. la direction de l’école ou la direction générale de l’organisme).

Le comité est responsable des tâches suivantes :

  • choisir le type de repas à servir;
  • approuver le menu et le budget;
  • recruter, former et coordonner les bénévoles;
  • organiser des activités de financement;
  • communiquer avec les jeunes et les parents qui reçoivent les contributions;
  • présenter des demandes de fonds;
  • s’occuper d’autres aspects de la gestion du programme.

Confidentialité:

  • Le nom des participants au programme de même que la contribution financière de chacun demeurent confidentiels.
  • Tous les renseignements sur les bénévoles, y compris leurs nom, adresse et numéro de téléphone, demeurent confidentiels.

Autres principes visant la gestion du programme:

Les dons d’aliments

On peut utiliser des aliments donnés dans le cadre des programmes de bonne nutrition des élèves à condition que :

  • les aliments donnés soient frais et propres à la consommation et qu’ils satisfassent à la Norme de nutrition;
  • les aliments donnés ne proviennent pas d’un système d’approvisionnement alimentaire d’urgence (p. ex. de banques d’aliments).

Les pratiques écologiques

Les responsables du programme s’efforcent de minimiser les déchets en réduisant au minimum les emballages et en ayant recours au recyclage et au compostage, entre autres. La planification du programme tient compte de ces principes.

Choisir les produits de l’Ontario d’abord

Offrez, dans la mesure du possible, des aliments produits ou cultivés en Ontario.

Éducation sur la nutrition et promotion de l’activité physique

Le programme inclut des volets éducation sur la nutrition et promotion de l’activité physique visant les enfants et les adolescents qui y participent. Plusieurs sources, y compris le Bureau de santé publique de Toronto, proposent diverses ressources à cet égard.

Dans le cadre des programmes offerts au secondaire, les adolescents acquièrent de nouvelles compétences liées au programme de bonne nutrition (p. ex. établissement d’un budget et compétences financières ou achat d’aliments nutritifs).

Il y a un seul formulaire s’applique à tous les groupes d’âge.  Les demandes feront l’objet d’un examen à l’égard de l’admissibilité aux subventions municipale et provinciale, à moins d’indication contraire, par écrit, de l’auteur de la demande.

Le formulaire de demande est divisé en cinq sections, soit :

Section 1: Renseignements sur l’emplacement

Section 2: Responsabilités et autorisation de l’autorité de l’emplacement

Section 3: Coordonnées des personnes-ressources

Section 4: Renseignements sur le programme et le maintien de votre programme

Section 5: Nutrition

Conseils pour remplir le formulaire de demande à l’ordinateur

  • Afin de remplir la demande par ordinateur, vous aurez besoin d’Adobe Reader, qui peut être téléchargé gratuitement.
  • Vous aurez besoin de JavaScript.  Activez-le.
  • Vous devez être en mesure d’enregistrer les informations que vous saisissez dans le formulaire; testez que cela fonctionne avant de commencer.
  • Une identification numérique auto-signée (signature électronique) peut être créée par le responsable de l’emplacement. L’autorité de l’emplacement est la personne en charge de l’école ou de l’emplacement qui a un pouvoir légal de signature. Remarque : certains utilisateurs de Mac risquent de ne pas être en mesure de créer une identification numérique auto-signée.
    1. Cliquez sur la flèche rouge dans le champ « Signature » au bas de la page 1 de la demande et suivez les étapes pour créer une identification numérique auto-signée.
    2. Choisissez « Créer une identification numérique auto-signée pour une utilisation avec Acrobat ». Suivez les étapes pour terminer le processus.
    3. Si vous souhaitez ajouter un PDF de votre signature numérisée, vous trouverez les instructions nécessaires en suivant Edition à Préférences à Sécurité à Nouvelles options dans Adobe.
    4. Si vous ne souhaitez pas utiliser à nouveau cette identification numérique, effacez le fichier de votre ordinateur.
  • Si vous n’êtes pas en mesure de créer une identification numérique auto-signée, veuillez imprimer la demande, la signer manuellement et l’envoyer par la poste. Gardez une copie dans vos dossiers.

Le formulaire de demande est divisé en cinq sections, soit :

Section 1: Renseignements sur l’emplacement:

Page 1 du formulaire

Type d’emplacement
Cochez la case qui correspond à votre conseil scolaire ou cochez la case «Emplacement communautaire».

Nom de l’école  ou de l’emplacement
Donnez le nom de l’école ou de l’emplacement communautaire où votre programme est offert.

Adresse
Indiquez l’adresse au complet de l’endroit à Toronto où votre programme sera mis en œuvre, y compris le code postal, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur.

Nom du groupe communautaire
Si votre programme est administré par un organisme communautaire, donnez le nom de l’organisme qui gère les fonds. Les chèques ne sont pas envoyés à des particuliers.

Section 2 : Responsabilités et Autorisation de l’autorité de l’emplacement:

Page 1 du formulaire

Liste des responsabilités
Avant de signer, l’autorité de l’emplacement doit attentivement passer en revue la liste des responsabilités qu’elle accepte. Ces responsabilités sont essentielles à la réussite du programme et constituent des critères d’admissibilité au financement.

Signature de l’autorité de l’emplacement
L’autorité de l’emplacement est tenue d’examiner la demande et de l’autoriser en y apposant sa signature. On entend par autorité de l’emplacement la personne qui est responsable de l’école ou de l’emplacement et a un pouvoir légal de signature. Le coordonnateur du programme, un administrateur de bureau ou un enseignant ne peut pas être une autorité de l’emplacement appropriée.

Section 3 : Coordonnées:

Page 2 du formulaire

Authorité de l’emplacement
L’autorité de l’emplacement est la personne qui est en charge de l’école ou de l’emplacement et qui a un pouvoir légal de signature. Le coordonnateur du programme, un administrateur de bureau ou un enseignant ne peut pas être une autorité de l’emplacement appropriée.

Coordonnateur du programme
Le coordonnateur du programme est la personne qui est responsable de la mise en œuvre du programme de bonne nutrition au jour le jour : préparation et distribution des aliments, planification des menus, etc.

Responsabilité compatable et responsabilité financière
Les demandes doivent inclure tous les renseignements financiers, y compris le nom des trois signataires autorisés, dont l’un doit être l’autorité de l’emplacement, comme le chef de l’établissement (dans le cas des écoles) ou le directeur exécutif (dans le cas des emplacements communautaires).

Section 4: Renseignements sur le Programme et Maintien du Programme:

Section 4 (page 3-4 du formulaire)

Remplissez le tableau décrivant tous les programmes à l’égard desquels vous présentez une demande.

Type de programme: Veuillez indiquer les différents types de programme et en donner une description. Pour ce qui est des programmes existants, si vous n’êtes pas certain de la situation actuelle en matière de financement, communiquez avec le représentant de votre conseil scolaire ou celui de la fondation qui administre vos fonds.

Nombre de jours par semaine où le programme sera offert: Les programmes de déjeuner ou de repas du matin en place dans les collectivités désignées de la province doivent être offerts cinq jours par semaine; les autres programmes au minimum deux jours par semaine.

Nombre  de jours  par année  où le programme sera offert: Multipliez le nombre de jours par semaine par le nombre de semaines par année où le programme sera offert.

  • Exemple:
    • 5 jours/semaine:  188
    • 4 jours/semaine: 160
    • 3 jours/semaine: 120
    • 2 jours/semaine: 80

Estimation des coûts du programme: Les programmes doivent présenter un tableau annuel complet d’estimation des coûts de chacun des programmes de repas ou de collation. Remarque: Au moins 70 % des coûts du programme doivent être liés aux aliments.

Veuillez entrer les renseignements suivants afin de pouvoir estimer le coût annuel total des aliments (l’exemple ci-dessous est pour un programme du primaire) :

  • Estimez le nombre moyen d’élèves qui participeront au programme chaque jour
  • Ceci est le coût estimatif des aliments pour votre programme spécifique
  • Calculez le total des coûts estimatifs des aliments par année
  1. Les subventions gouvernementales ne couvriront pas tous les coûts du programme. Votre programme aura besoin de sources de fonds supplémentaires. Ces montants s’appuieront sur l’année actuelle d’exercice, de septembre à décembre, multipliée par trois afin d’estimer les produits d’une année complète d’exercice.
    • Subventions du programme: toutes les opportunités de subvention employées par le programme, y compris les subventions gouvernementales du programme étudiant de bonne nutrition.
    • Campagnes de fonds communautaires: les activités que l’école ou la communauté scolaire a entreprises afin de générer une rentrée d’argent devant être consacrée au programme étudiant de bonne nutrition.
    • Les contributions des élèves et des parents: elles s’avèrent une importante source de financement.  Vous pourriez songer à demander une certaine somme par élève ou par famille, par session; toutefois, les contributions doivent être volontaires et confidentiels. Le programme doit accepter tous les élèves, peu importe leur capacité de faire une contribution.
    • Autres: veuillez entrer le montant des produits que le programme a reçus d’autres sources.
    • Entrez le produit total estimé dans le dernier champ.
  2. Entrez les coûts annuels estimés de votre programme. Une fois encore, ces montants peuvent s’appuyer sur l’année actuelle, de septembre à décembre, multipliée par trois afin d’estimer les produits d’une année complète d’exercice.
    • Aliments: Entrez le total de tous les programmes pour lesquels vous présentez une demande. Ajoutez tous les totaux de la rangée H du premier tableau et placez la somme totale ici.
    • Fournitures de cuisine: Il s’agit des fournitures de nettoyage et des articles jetables, entre autres. Ce coût ne comprend pas le coût des achats ponctuels comme l’achat de gros appareils.

Remarque : Les responsables des programmes devraient faire part de leurs besoins en matière d’appareils au Toronto Foundation for Student Success (dans le cas des écoles du TDSB ou des emplacements communautaires) ou au Angel Foundation for Learning (dans le cas des écoles du TCDSB). Dans certains cas, des fonds sont accordés pour l’achat d’appareils.

    • Coût lié au personnel : Comprend les sommes versées au personnel rémunéré qui s’occupe de la préparation des aliments, des achats et de la production des rapports financiers ou qui participe à une séance de formation en salubrité des aliments, entre autres. Il pourrait vous falloir prévoir environ 7 % de la paie brute pour les cotisations de l’employeur au RPP et à l’AE.
    • Autres dépenses estimativesliées au programme : Comprend le coût des vérifications du casier judiciaire et celui des jetons pour les transports en commun (facultatif) pour permettre aux bénévoles et aux coordonnateurs de participer au programme.
    • Entrez le total des coûts estimatifs du programme dans le dernier champ.

Remarque: Il s’agit ici d’estimations uniquement.  Il n’est pas requis que les programmes dépensent exactement ces montants. Si vous avez plus d’un programme de bonne nutrition, les dépenses autres qu’alimentaires peuvent être partagées entre programmes. Ces coûts ne peuvent pas correspondre à plus de 30 % du total des coûts de programme.

Section 5: Nutrition:

Page 5 du formulaire

Menus pour chaque programme

Il faut présenter, à l’égard de chaque programme de repas ou de collation, un exemple de menu distinct d’une semaine qui respecte la Norme de nutrition.

Remplissez le formulaire de menu du programme (page 4 du formulaire). Vous pouvez aussi vous procurer des copies vierges de Formulaire des menus du programme. Pour planifier votre menu, suivez la Norme de nutrition pour les programmes de bonne nutrition des élèves de Toronto.

Les demandes peuvent être présentées en personne, envoyées par la poste, par courriel ou par télécopie. Veuillez garder une copie de la demande pour vos dossiers.

La date limite pour faire une demande de fonds pour septembre 2018 est le vendredi 9 février 2018. Les demandes reçues après cette date seront considérées comme tardives. Elles seront évaluées après la date limite pour présenter une demande tardive ou un appel, soit le 26 octobre 2018.

La demande doit inclure la signature originale de l’autorité de l’emplacement.

Vous recevrez par la poste un accusé de réception de votre demande de subvention.

Adresse de postale

Programme de bonne nutrition des élèves
c/o Toronto Public Health
5100 Yonge St., 2nd floor
Toronto (Ontario)  M2N 5V7

Adresse de courriel

snp@toronto.ca

Télécopieur

416-696-4301