Ce guide porte sur les subventions des programmes de bonne nutrition des élèves de la Ville de Toronto et sur les subventions du ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario.
Veuillez passer en revue tout le guide avant de remplir votre demande complète ou votre demande de renouvellement.
Veuillez passer en revue ces documents:
Pour obtenir de l’aide afin de remplir une demande complète ou une demande de renouvellement, toute question quant à savoir si votre programme respecte tous les critères de financement, et du soutien pour la mise en place d’un comité local du programme, veuillez communiquer avec:
Pour toute question au sujet de la responsabilité comptable et de la responsabilité financière ou du financement actuel de votre emplacement, veuillez communiquer avec :
Pour toute question au sujet des dates limites pour les demandes complètes ou les demandes de renouvellement ou du processus d’examen des demandes de subvention, communiquez avec :
Remarque: en date de décembre 2018, la subvention du programme de bonne nutrition des élèves 2019-2020 offerte par la Ville de Toronto n’avait toujours pas été approuvée par le conseil municipal de Toronto. De même, la subvention offerte par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario n’avait pas encore été annoncée.
| Date | La description du cycle de financement |
|---|---|
| Mardi 11 décembre 2018 | Les demandes de subventions du programme de bonne nutrition des élèves sont disponibles sur la page Web du programme. |
| Décembre 2018 à février 2019 | Les animateurs en développement communautaire de Nutrition des élèves de l’Ontario-Toronto et le personnel du conseil scolaire sont disponibles pour répondre aux questions au sujet des demandes et des renouvellements. |
| Vendredi 15 février 2019 | Les demandes doivent être soumises au plus tard à 16 h (pour un financement en septembre 2019). |
| Février 2019 | Le personnel de Nutrition des élèves de l’Ontario-Toronto passe en revue les demandes et peut communiquer avec les demandeurs si d’autres renseignements sont requis pour évaluer la demande ou le renouvellement. |
| Avril 2019 | Le personnel de Nutrition des élèves de l’Ontario-Toronto parachève les décisions de financement pour les demandeurs admissibles. |
| Mai 2019 | Un rapport d’allocation de fonds est préparé aux fins d’approbation par le conseil de la santé de Toronto et le conseil municipal. |
| Tôt le 3 juin 2019 | Avis envoyé par courrier à tous les demandeurs leur indiquant s’ils recevront ou non un financement municipal et (ou) provincial. |
| Septembre 2019 | Le premier des trois versements du financement est envoyé aux programmes; le deuxième sera envoyé en janvier 2020 et le troisième, en mars 2020. |
| Vendredi 25 octobre 2019 | Les demandes de subventions tardives pour 2019-2020 et les appels doivent être soumis au plus tard à 16 h (pour un financement en janvier 2020). Un formulaire d’appel est disponible sur le site www.toronto.ca/health/nutrition. |
| Novembre 2019 | Le personnel de Nutrition des élèves de l’Ontario-Toronto passe en revue les demandes de subventions tardives et les appels, et peut communiquer avec les demandeurs si d’autres renseignements sont requis. |
| Tard le 25 novembre 2019 | Le personnel de Nutrition des élèves de l’Ontario-Toronto parachève les décisions de financement pour les demandes de subventions tardives et les appels. |
| Tôt le 2 décembre 2019 | Avis envoyé par courrier à tous les demandeurs d’une demande tardive et aux appelants leur indiquant s’ils recevront ou non un financement municipal et (ou) provincial. |
| Janvier 2020 | Le premier de deux chèques du financement est envoyé par courrier aux demandeurs d’une demande tardive financée; le deuxième chèque sera envoyé en mars 2020. |
La Ville de Toronto n’offre un financement qu’aux programmes de bonne nutrition des élèves qui reçoivent présentement un financement municipal. Chaque année, le nombre de subventions et le montant attribué varient selon les fonds disponibles et la nature des demandes soumises. L’objectif de la subvention est d’améliorer la qualité nutritionnelle des aliments servis et d’accroître le nombre de jours de fonctionnement du programme. L’objectif des programmes de bonne nutrition des élèves est d’assurer un accès à l’alimentation à ceux dont les besoins sont les plus grands, dans le contexte d’un accès universel.
Tous les programmes qui reçoivent une subvention municipale et (ou) provinciale doivent respecter les critères énoncés ci-dessous. Les programmes feront l’objet d’un suivi pour veiller à ce qu’ils respectent les critères relatifs aux aliments nutritifs, à la salubrité des aliments et à la responsabilité comptable.
Un cycle de menus est planifié en fonction de la Norme de nutrition. Les menus offrent une variété de choix d’aliments sains qui conviennent aux cultures représentées dans votre collectivité.
Un diététiste du Bureau de la santé publique peut visiter votre programme; vous pouvez le consulter en lien avec les menus du programme et pour vous assurer de respecter la Norme de nutrition.
Lorsque le programme est offert, il doit y avoir au moins une personne sur place qui a assisté à l’atelier du programme de bonne nutrition des élèves sur la salubrité des aliments et la nutrition au cours des deux dernières années. Tous les coordonnateurs et bénévoles du programme sont encouragés à participer à cet atelier offert gratuitement par le Bureau de santé publique de Toronto. Un inspecteur de la santé publique inspectera les installations de la cuisine et (ou) les zones de préparation des aliments.
Le programme est universellement accessible. Il est offert à tous les enfants et jeunes, peu importe leur capacité à y contribuer financièrement.
Les programmes sont offerts en fonction de l’estimation du nombre d’enfants et de jeunes qui y participeront ET du nombre de jours de fonctionnement indiqués dans la demande. Tout changement aux nombres estimés dans la demande complète ou la demande de renouvellement doit être déclaré (consultez à cet effet la section « Coordonnées » du présent guide).
Le comité local du programme veille à ce que les jeunes et (ou) les parents soient informés des coûts totaux du programme, et qu’on leur demande d’y contribuer autant que possible pour en assurer sa viabilité.
Un budget de fonctionnement devrait être utilisé pour établir des objectifs en matière de collecte de fonds. Il convient d’effectuer une collecte de fonds auprès d’entreprises, de groupes confessionnels, d’organismes de bienfaisance ou des membres de la collectivité afin de compléter le financement reçu par la subvention municipale et (ou) provinciale.
Les menus et les composantes éducatives sont inclusifs et prennent en compte les confessions, les cultures et les préférences des enfants et jeunes et de leur famille.
Un comité local du programme doit être mis sur pied pour planifier et administrer le programme. Les membres du comité se rencontrent au moins deux fois par année. Ce comité peut notamment se composer des personnes suivantes : directeur d’école ou parents, élèves, coordonnateurs bénévoles et autres bénévoles, ainsi que d’autres personnes intéressées, comme des gens d’affaires de la région, des membres de groupes confessionnels, le personnel d’organismes communautaires et les représentants du conseil scolaire. Pour un programme de bonne nutrition des élèves pour jeunes, la majorité des membres du comité devrait être des jeunes.
Ce comité collaborera avec l’autorité de l’emplacement, comme le directeur d’école ou le directeur général.
Ce comité est responsable des éléments suivants :
Tous les programmes doivent s’assurer de préserver la confidentialité du nom des participants au programme et de leurs contributions. Tous les renseignements sur les bénévoles, y compris leurs nom, adresse et numéro de téléphone, doivent également demeurer confidentiels.
Les aliments donnés peuvent être utilisés par les programmes de bonne nutrition des élèves selon les conditions suivantes :
Le programme s’efforce de réduire autant que possible le gaspillage, notamment grâce à un minimum d’emballages alimentaires, au recyclage, au compost, etc. Ces principes doivent être reflétés dans la planification du programme.
Il convient d’offrir des aliments cultivés et (ou) produits en Ontario lorsque cela est possible et pratique de le faire.
Le programme doit intégrer la promotion de l’éducation en matière de nutrition et de l’activité physique pour les enfants et les jeunes qui y participent. Il est possible d’obtenir de l’information de plusieurs sources, y compris du Bureau de la santé publique de Toronto.
Lors des programmes de bonne nutrition des élèves, les jeunes acquièrent des compétences en lien avec le programme nutritionnel, notamment en établissant un budget, en acquérant des compétences financières ou en participant à l’achat d’aliments sains.
Conseils pour remplir la demande de subvention complète par ordinateur :
La demande remplie sera examinée pour en évaluer l’admissibilité aux fins du financement municipal et du financement provincial, sauf indication contraire par écrit.
Le Formulaire de demande de subvention complète est divisé en cinq sections :
À la page 1 du formulaire de demande complète.
Cochez la case qui correspond à votre conseil scolaire ou utilisez la case « Emplacement communautaire ».
Indiquez le nom de l’école ou de l’emplacement communautaire où est offert le programme.
Inscrivez l’adresse complète à Toronto où est offert le programme, en veillant à inclure le code postal, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur.
Si votre programme est administré par un organisme communautaire, veuillez fournir le nom de l’agence qui administrera vos fonds. Les chèques ne peuvent pas être libellés au nom d’une personne physique.
À la page 1 du formulaire de demande complète.
Avant de signer, l’autorité de l’emplacement devrait passer attentivement en revue la liste des responsabilités auxquelles elle donne son accord; celles-ci sont essentielles pour que le programme se déroule avec succès et elles constituent des critères à respecter pour recevoir le financement.
L’autorité de l’emplacement doit passer en revue et autoriser la demande en y apposant sa signature. L’autorité de l’emplacement est la personne qui assume la responsabilité globale pour l’école ou l’emplacement; il s’agit habituellement du directeur d’école ou du directeur général. Le coordonnateur de programme, l’administrateur de bureau ou l’enseignant ne peuvent agir comme autorité de l’emplacement.
Toutes les demandes doivent inclure la signature de l’autorité de l’emplacement.
À la page 2 du formulaire de demande complète.
L’autorité de l’emplacement est la personne qui assume la responsabilité globale pour l’école ou l’emplacement; il s’agit habituellement du directeur d’école ou du directeur général. Le coordonnateur de programme, l’administrateur de bureau ou l’enseignant ne peuvent agir comme autorité de l’emplacement.
Le coordonnateur de programme est la personne qui est responsable de mettre en œuvre le programme de bonne nutrition des élèves sur une base quotidienne : préparer, distribuer les aliments, planifier les menus, etc.
Les demandes doivent inclure tous les renseignements financiers, y compris le nom de trois signataires autorisés. L’un des signataires autorisés doit être l’autorité de l’emplacement, comme le directeur d’école (pour les écoles) ou le directeur général (pour les emplacements communautaires).
Aux pages 3 et 4 du formulaire de demande complète
Remplissez le tableau approprié qui décrit tous les programmes pour lesquels vous faites une demande.
Programmes : veuillez prendre connaissance des divers types de programmes et de leur description. Pour les programmes existants, si vous êtes incertain du statut du financement actuel de votre programme, veuillez communiquer avec votre représentant de conseil scolaire ou la fondation qui administre vos fonds (p. ex., Toronto Foundation for Student Success, Angel Foundation for Learning).
Nombre de jours de fonctionnement par semaine : on encourage les programmes de déjeuner et de repas du matin qui reçoivent un financement amélioré à les offrir cinq jours par semaine, à offrir des repas ayant trois groupes alimentaires et à proposer un programme de repas durant les heures matinales. Les autres programmes doivent fonctionner au minimum 2 jours par semaine.
Nombre de jours de fonctionnement par année : estimez le nombre de jours de fonctionnement de votre programme. Exemples de nombre de jours de fonctionnement d’un programme commençant à l’automne :
Coût estimé de la nourriture pour les participants : calculez le coût total estimé des aliments par année.
Les subventions municipales et provinciales du programme de bonne nutrition des élèves ne couvriront pas tous les coûts du programme. Votre programme devra trouver des sources additionnelles de financement. Inscrivez votre produit estimé dans le tableau. Utilisez vos dossiers de l’année dernière, y compris votre lettre de financement et vos rapports financiers mensuels, pour établir votre estimation.
Subventions de programme: toute occasion de subvention utilisée par le programme, y compris les subventions gouvernementales de programmes de bonne nutrition des élèves.
Dons des parents/élèves: ces contributions sont une source importante de fonds. Vous pouvez envisager de demander un certain montant par élève ou famille, par semestre; les contributions doivent être volontaires et confidentielles. Le programme devrait accueillir tous les élèves, peu importe s’ils ont été en mesure d’y contribuer ou non.
Collecte de fonds, campagnes, événements: activités que l’école ou la communauté scolaire entreprend pour générer des revenus aux fins du programme de bonne nutrition des élèves.
Financement d’entreprises et autres subventions: comprend toutes les subventions, exception faite des subventions municipales et provinciales.
Autre produit reçu : incluez le produit que le programme a reçu de toute autre source.
Inscrivez le produit estimé total dans la dernière case.
Inscrivez les coûts estimés par année pour votre programme.
Aliments: inscrivez le total des coûts pour tous les programmes pour lesquels vous faites la demande. Les coûts estimés peuvent être tirés des tableaux précédents, page 3.
Fournitures: cela comprend les produits de nettoyage et les articles jetables. N’incluez pas le coût des achats uniques, comme des équipements importants.
Remarque: les programmes devraient faire connaître leurs besoins en équipement à la Toronto Foundation for Student Success (pour TDSB, CSV, CSCMA ou emplacements communautaires) ou à l’Angel Foundation for Learning (pour les emplacements du TCDSB). Un financement d’équipement est parfois disponible.
Bénévoles: cela comprend les allocations pour les coordonnateurs bénévoles et d’autres bénévoles impliqués dans la préparation d’aliments, le magasinage, les dossiers financiers, la participation à des séances de formation en salubrité des aliments, etc.
Divers: cela comprend les coûts des vérifications des antécédents et des jetons de la TTC (facultatif) pour permettre aux coordonnateurs bénévoles et à d’autres bénévoles de participer au programme.
Inscrivez le total des coûts estimés dans la dernière case.
À noter: il ne s’agit que d’estimations. On ne s’attend pas à ce que les programmes dépensent exactement ces montants. Si vous avez plus d’un programme de bonne nutrition, les dépenses autres qu’alimentaires peuvent être partagées entre les programmes. Les « autres coûts » doivent être inférieurs à 30 % du total des coûts de programme.
À la page 5 du formulaire de demande complète.
Menus pour chaque programme
Les programmes doivent soumettre un exemple de menu sur une semaine qui respecte la Norme de nutrition pour chaque programme de repas ou de collation pour lequel vous soumettez une demande.
Remplir le Formulaire de menu du programme. Vous pouvez également télécharger d’autres copies vierges du formulaire. Veuillez suivre la Norme de nutrition pour les programmes de bonne nutrition des élèves de Toronto lorsque vous planifiez votre menu. Consultez des exemples de menus pour obtenir des suggestions.
Pour remplir la demande de renouvellement par ordinateur, vous devez avoir le lecteur Adobe Reader, que vous pouvez télécharger gratuitement.
Remarque: Si vous êtes incapable de créer une identification numérique pour la signature automatique, veuillez imprimer la demande, la signer, la numériser et la soumettre par courriel.
La demande de renouvellement remplie sera examinée pour en évaluer l’admissibilité aux fins du financement municipal et du financement provincial, sauf indication contraire par écrit.
Le formulaire de demande de renouvellement de subvention municipale et provinciale est divisé en trois sections :
À la page 1 du formulaire de demande de renouvellement.
Cochez la case qui correspond à votre conseil scolaire ou utilisez la case « Emplacement communautaire ».
Indiquez le nom de l’école ou de l’emplacement communautaire où est offert le programme.
Inscrivez l’adresse complète à Toronto où est offert le programme, en veillant à inclure le code postal, le numéro de téléphone et le numéro de télécopieur.
Si votre programme est administré par un organisme communautaire, veuillez fournir le nom de l’agence qui administrera vos fonds. Les chèques ne peuvent pas être libellés au nom d’une personne physique.
À la page 1 du formulaire de demande de renouvellement.
Remplissez le tableau approprié (classes JK-8 ou classes 9-12) qui décrit tous les programmes pour lesquels vous faites une demande.
Programmes : veuillez prendre connaissance des divers types de programmes et de leur description. Pour les programmes existants, si vous êtes incertain du statut du financement actuel de votre programme, veuillez communiquer avec votre représentant de conseil scolaire ou la fondation qui administre vos fonds (p. ex., Toronto Foundation for Student Success, Angel Foundation for Learning).
Nombre de jours de fonctionnement par semaine : on encourage les programmes de déjeuner et de repas du matin qui reçoivent un financement amélioré à les offrir cinq jours par semaine, à offrir des repas ayant trois groupes alimentaires et à proposer un programme de repas durant les heures matinales. Les autres programmes doivent fonctionner au minimum 2 jours par semaine.
À la page 2 du formulaire de demande de renouvellement.
Avant de signer, l’autorité de l’emplacement devrait passer attentivement en revue la liste des responsabilités auxquelles elle donne son accord; celles-ci sont essentielles pour que le programme se déroule avec succès et elles constituent des critères à respecter pour recevoir le financement.
L’autorité de l’emplacement doit passer en revue et autoriser la demande de renouvellement en y apposant sa signature. L’autorité de l’emplacement est la personne qui assume la responsabilité globale pour l’école ou l’emplacement; il s’agit habituellement du directeur d’école ou du directeur général. Le coordonnateur de programme, l’administrateur de bureau ou l’enseignant ne peuvent agir comme autorité de l’emplacement.
Toutes les demandes de renouvellement doivent inclure la signature de l’autorité de l’emplacement.
Les demandes complètes et les demandes de renouvellement peuvent être soumises en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Veuillez conserver une copie de votre demande remplie pour vos dossiers.
La date limite pour la soumission des demandes pour le financement en septembre 2019 est le vendredi 15 février 2019 à 16 h. Les demandes complètes et les demandes de renouvellement reçues après cette date et cette heure seront considérées comme étant tardives et seront examinées après la date limite de soumission des demandes tardives et des appels le 25 octobre 2019.
Les demandes complètes et les demandes de renouvellement doivent inclure la signature de l’autorité de l’emplacement.
Vous serez avisés par courriel lorsque votre demande de subvention remplie aura été reçue.
Adresse postale:
Programme de bonne nutrition des élèves
Bureau de santé publique de Toronto
5100 Yonge Street, 2nd floor
Toronto, ON. M2N 5V7
Adresse courriel : snp@toronto.ca
Numéro de télécopieur : 416-696-4301