Programme d’alimentation saine pour les élèves

• Demande de subvention complète 2020-2021 – maternelle à 12^e année
• Formulaire du menu du programme 2020-2021 – à utiliser uniquement avec la demande de subvention complète lors de la présentation d’une demande pour plus d’un programme.
• Demande de renouvellement de subvention 2020-2021 – maternelle à 12^e année

Objectif des subventions du Programme d’alimentation saine pour les élèves

La Ville de Toronto accorde des subventions aux écoles admissibles afin de les aider à offrir des repas ou des collations saines à leurs élèves. L’objectif de la subvention est d’aider les programmes d’alimentation saine pour les élèves à servir, chaque semaine, des aliments plus sains plus souvent pendant les journées d’école, et dans le contexte d’un accès universel pour tous les élèves, de veiller à ce que les élèves ayant les plus grands besoins aient accès à de la nourriture.

Toutes les demandes seront examinées afin de déterminer leur admissibilité à deux subventions gouvernementales distinctes:

1. La subvention pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves de la ville de Toronto;
2. La subvention pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves de l’Ontario accordée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Les renseignements à propos de cette subvention sont disponibles sur le site Web du ministère en anglais et en français.

Les fonds destinés à combler les besoins de tous les demandeurs intéressés sont limités. La priorité est d’améliorer la durabilité des programmes d’alimentation saine pour les élèves qui reçoivent déjà du financement et qui continuent de remplir les critères de la subvention en leur offrant un financement public stable.

La subvention municipale pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves:

• Peut uniquement être utilisée pour supporter les coûts des aliments nutritifs du Programme d’alimentation saine pour les élèves;
• Couvrira jusqu’à 20% des coûts d’exploitation totaux du programme.

Le solde des coûts du programme doit être recueilli par le site ayant obtenu un financement. Ces coûts sont souvent recueillis au moyen de contributions parentales, de collectes de fonds locales, d’autres subventions et de dons.

Chaque année, le nombre de subventions accordées et leur montant en dollars varient selon les fonds disponibles et la nature des demandes présentées. Les allocations de subvention pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves sont fondées sur ce qui suit:

• Le nombre d’élèves participant par jour;
• Le nombre de jours de fonctionnement du programme pendant l’année scolaire;
• Le type de repas ou de collation servi;
• Le niveau de besoin au sein de la communauté scolaire;
• Le montant total du financement offert par la Ville de Toronto et la province de l’Ontario.

Admissibilité au financement

Il est impossible d’accorder une subvention à tous les demandeurs ou à tous les programmes ayant reçu une subvention dans le passé. La priorité de financement est accordée aux programmes d’alimentation saine pour les élèves ayant reçu une subvention municipale ou provinciale au cours des trois dernières années.

Pour être admissible à la subvention pour un Programme d’alimentation saine pour les élèves, votre programme doit:

• Fournir un déjeuner, un repas du matin, une collation ou un dîner à des enfants ou à des jeunes d’âge scolaire;
• Être mis en œuvre dans une école primaire ou une école secondaire de Toronto, sauf si le programme a un financement continu depuis 2007.

Remarque:

• Nous n’acceptons aucune demande pour les programmes de collations en après-midi, de dîner et de souper.
• Tous les programmes qui reçoivent actuellement un financement pour des programmes d’après-midi bénéficient d’une clause de droits acquis puisqu’ils obtiennent un financement depuis 2007 ou avant.

Nous encourageons les programmes de déjeuner et de repas du matin qui reçoivent un financement rehaussé par la province à servir de la nourriture cinq jours par semaine, à offrir un programme de repas du matin et à servir des repas complets. Dans le cadre des autres programmes, la nourriture doit être servie un minimum de deux jours par semaine.

Utilisation de la demande de subvention complète

Utiliser la demande de subvention complète si:

• Votre programme a obtenu, au cours des trois dernières années, un financement de la Ville de Toronto ou la province de l’Ontario;
• Votre programme remplit au minimum l’un des critères suivants:
  • Vous souhaitez modifier l’un des types de programme actuellement financé pour un autre type de programme (p. ex., modifier la collation d’après-midi pour un repas du matin);
  • Vous administrez actuellement plus d’un programme financé et souhaitez modifier un type de programme et laisser tel(s) quel(s) les autres programmes ou l’autre programme (p. ex. modifier la collation d’après-midi pour un repas du matin, mais laisser tel quel le programme de déjeuner actuellement financé);
  • Votre programme n’est pas mis en œuvre pendant l’année scolaire 2019-2020;
  • Vous êtes une école indépendante recevant, pour la première fois, un financement municipal en 2019-2020.

Aller à la demade de subvention complète (français)

Conseils pour remplir la demande de subvention complète:

Section 1. Renseignements sur le demandeur

• École/agence communautaire: si votre programme est administré par un organisme communautaire, veuillez inscrire le nom de l’agence qui administrera vos fonds. Les chèques ne sont pas libellés au nom de particuliers.

Section 2. Renseignements sur le programme

• Coordonnateur de programme: le coordonnateur de programme est la personne responsable de la mise en œuvre quotidienne du Programme d’alimentation saine pour les élèves : préparation et distribution d’aliments, planification des menus, etc.
• Prématernelle à 8^e année Coût estimatif des aliments pour les participants de la 9^e à la 12^e année: Coût estimatif des aliments pour les participants :
  • Remplir le tableau approprié et y décrire tous les programmes pour lesquels vous avez présenté une demande.
• Type de programme:
  • Veuillez inscrire les différents types de programme ainsi que leur description.

Section 3. Maintien de votre programme

• Recettes estimatives annuelles pour le ou les programmes(s): inscrivez vos recettes estimatives dans le tableau. Pour faire votre estimation, utilisez vos dossiers de l’année dernière, y compris la lettre de financement et les rapports financiers mensuels.
• Subvention de programme: toute possibilité de subvention utilisée par le programme, y compris les subventions pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves.
• Dons offerts par les parents et les élèves: ces contributions sont une importante source de financement. Vous pouvez songer à demander un certain montant par enfant, par année scolaire; les contributions doivent être volontaires et confidentielles.
• Collectes de fonds, campagnes et événements: activités organisées par l’école ou la communauté scolaire afin de générer des recettes qui seront utilisées pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves.
• Subvention accordée par une société et autres subventions:
  • Comprend toutes les subventions à l’exception de celles accordées par un gouvernement municipal ou provincial.
  • Inscrire la somme de vos recettes estimatives de votre/vos programme(s) dans la dernière case.
• Coût estimatif annuel du/des programme(s)
  • Aliments: inscrire la somme de tous les programmes pour lesquels vous présentez actuellement une demande; Le coût estimatif peut être tiré de/des tableaux(x) précédent(s) qui se trouve(nt) à la page 3.
  • Fournitures: comprend les produits de nettoyages et les articles jetables. Ne pas inclure le coût des achats d’articles durables comme l’équipement volumineux.
    • Remarque: les programmes doivent communiquer les besoins connus en équipement à la Toronto Foundation for Student Success (sites du TDSB ou sites communautaires) ou à la Angel Foundation for Learning (sites du TCDSB). Le financement pour l’équipement est parfois offert.
  • Bourses d’études (p. ex., les bénévoles): cela inclut toute bourse d’études destinée aux coordonnateurs bénévoles et aux autres bénévoles participant à la préparation et à l’achat des aliments et à la tenue des états financiers et qui assistent à une séance de formation sur l’innocuité des aliments.
  • Divers: comprend les coûts comme ceux des vérifications policières autorisant les coordonnateurs bénévoles ainsi que les autres bénévoles à participer au programme.

Section 4. Nutrition

• Menus de chaque programme

Section 5. Responsabilité et autorisation de l’autorité du site

• Liste des responsabilités: avant d’apposer sa signature, l’autorité du site doit examiner soigneusement la liste des responsabilités convenues puisque celles-ci sont essentielles à la réussite de l’exécution du programme et figurent parmi les critères à remplir pour obtenir un financement.
• Signature du directeur d’école/de l’autorité du site:
  • Le coordonnateur du programme, l’administrateur de bureau ou l’enseignant ne sont pas une autorité du site appropriée.
  • La signature de l’autorité du site doit figurer sur toutes les demandes.

Utilisation de la demande de renouvellement de subvention

Utiliser la demande de renouvellement de subvention si votre programme remplit TOUS les critères suivants:

• Votre programme a obtenu, au cours de l’année scolaire 2019-2020, une subvention de la Ville de Toronto ou de la province de l’Ontario;
• Votre programme a été mis en œuvre pendant l’année scolaire 2019-2020;
• L’année scolaire 2019-2020 n’est pas la première année pour laquelle le programme a obtenu une subvention pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves accordée par la Ville de Toronto;
• Vous mettrez en œuvre le(s) même(s) type(s) de programme que l’année scolaire 2019-2020;
• Votre programme est mis en œuvre dans la ville de Toronto.

Conseils pour remplir la demande de renouvellement de subvention:

Section 1. Renseignements sur le demandeur

• École/agence communautaire: si votre programme est administré par un organisme communautaire, veuillez inscrire le nom de l’agence qui administrera vos fonds. Les chèques ne sont pas libellés au nom de particuliers.

 Section 2. Renseignements sur le programme

• Programmes pour les élèves de la prématernelle à la 8^e année de 2020-2021 et programmes pour les élèves de la 9^e à la 12^e année: remplir le tableau et décrire tous les programmes pour lesquels vous présentez une demande.
• Type de programme:
  • Veuillez inscrire les différents types de programme ainsi que leur description.

Section 3. Responsabilité et autorisation de l’autorité du site

• Liste des responsabilités: avant d’apposer sa signature, l’autorité du site doit examiner soigneusement la liste des responsabilités convenues puisque celles-ci sont essentielles à la réussite de l’exécution du programme et figurent parmi les critères à remplir pour obtenir un financement.
• Signature du directeur d’école/de l’autorité du site:
  • Le coordonnateur du programme, l’administrateur de bureau ou l’enseignant ne sont pas une autorité du site appropriée.
  • La signature de l’autorité du site doit figurer sur toutes les demandes.

Critères de financement

Tous les programmes recevant une subvention municipale ou provinciale doivent remplir les critères énoncés ci-dessous. Le respect des critères relatifs aux aliments nutritifs, à l’innocuité des aliments et à la responsabilité financière des programmes sera surveillé.

Offre d’aliments nutritifs

• Planifier un menu en fonction de la Ligne directrice sur la nutrition du Programme d’alimentation saine pour les élèves prévoyant l’offre d’une variété de choix alimentaires sains convenant aux cultures de votre communauté.
• Les menus des repas doivent comprendre un minimum de trois des quatre groupes alimentaires, y compris ce qui suit : fruits et légumes, lait et substituts.
• Les menus des collations doivent offrir de deux à trois groupes alimentaires, y compris des fruits et des légumes.
• Un diététiste en santé publique peut examiner votre programme et offrir des consultations en ce qui concerne les menus du programme et le respect des Lignes directrices sur la nutrition du Programme d’alimentation saine pour les élèves.

Manipulation sécuritaire des aliments

• Pendant l’exécution du programme, au moins une personne ayant suivi la formation sur l’innocuité des aliments et la nutrition du Programme d’alimentation saine pour les élèves au cours des deux dernières années doit être présente sur le site.
• Encourager tous les coordonnateurs bénévoles et les autres bénévoles du Programme d’alimentation saine pour les élèves à participer à cette formation gratuite offerte par Santé publique de Toronto.
• Un inspecteur de la santé publique inspectera la cuisine et/ou les aires de préparation des aliments.

Accès universel

• Ce programme est offert à tous les enfants/jeunes, peu importe leur capacité d’apporter une contribution financière.
• Ce programme est non stigmatisant et des efforts sont déployés afin de réduire la stigmatisation.
• Tous les enfants/les jeunes doivent avoir l’impression d’être les bienvenus et respectés.
• Le lieu où le programme est mis en œuvre est sécuritaire, propre et confortable.
• Des mesures sont prises pour veiller à ce que tous les enfants et les jeunes connaissent le programme.

Sensibilité ethnoculturelle

• Les menus et les composantes éducatives sont inclusifs et prennent en considération les croyances, les cultures et les préférences des enfants, des jeunes et de leur famille.
• Servir des aliments respectant les croyances et la culture des élèves.

Responsabilité et obligations financières

• Le site doit détenir un compte bancaire distinct pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves. Si cela n’est pas possible, veuillez communiquer avec la Toronto Foundation for Student Success ou la Angel Foundation for Learning pour obtenir de l’aide.
• Chaque chèque doit être signé par un minimum de deux signataires autorisés, dont l’autorité du site.
• Le programme doit présenter des états financiers et des rapports d’activités mensuels indiquant comment sont dépensés les fonds de la subvention.

Budget

• Pour estimer les coûts du programme, le budget est dressé en fonction du nombre d’enfants/de jeunes prévoyant participer au programme.
• Les programmes doivent être exécutés en fonction du nombre estimé d’enfants/de jeunes participant au programme ET du nombre de jours de fonctionnement du programme, comme il est indiqué sur la demande.
• Toute modification apportée aux montants estimés inscrits sur la demande de subvention complète ou la demande de renouvellement de subvention doit être signalée.
• Un minimum de 70 % des coûts du programme doit être dépensé en aliments.

Collectes de fonds locales et partenariats communautaires

• Un budget de fonctionnement doit être utilisé pour fixer les objectifs des collectes de fonds. Les collectes de fonds locales menées par les entreprises, les groupes confessionnels, les œuvres de bienfaisance et/ou la communauté sont nécessaires afin de compléter le financement reçu de cette subvention municipale et/ou provinciale.

Planification et consultation du programme local

• Un comité local du programme est formé afin de planifier et d’administrer le programme. Ce comité doit se réunir un minimum de deux fois par année.
• Ce comité peut comprendre, sans toutefois s’y limiter : le directeur d’école, les parents, les élèves, les coordonnateurs bénévoles et les autres bénévoles, ainsi que les autres particuliers intéressés comme le personnel des entreprises locales, les membres des groupes confessionnels, le personnel des agences communautaires ainsi que les représentants du conseil scolaire.
• Dans le cas du programme d’alimentation saine pour les élèves destiné aux jeunes, la majorité des membres du comité doivent être de jeunes participants.
• Ce comité collaborera avec l’autorité du site, comme le directeur d’école ou le directeur exécutif.
• Ce comité est responsable de ce qui suit:
  • du choix du type de programme;
  • de l’approbation du menu et du budget;
  • du recrutement, de la formation et de la coordination des bénévoles;
  • de la communication avec les jeunes/parents et de la réception des contributions.
  • Organisation des collectes de fonds:
    • Les collectes de fonds effectuées au moyen de la vente d’aliments doivent porter sur des choix alimentaires sains.
    • La politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles (PPN n^o150, le ministère de l’Éducation) souligne les normes sur les aliments et les boissons relatives aux collectes de fonds menées sur le site de l’école.
  • Contributions:
    • Dans le cas du Programme d’alimentation saine pour les élèves destiné aux jeunes, le comité local du programme peut demander des contributions non financières aux jeunes afin de faciliter l’acquisition d’aptitudes à la vie quotidienne et de leur donner l’occasion de participer activement au programme. Par exemple, en les faisant participer aux collectes de fonds, aux achats, à la préparation des aliments et au nettoyage.

Confidentialité

• Les programmes doivent veiller à ce que le nom des participants au programme et leurs contributions financières demeurent confidentiels. Tous les renseignements sur les bénévoles, y compris l’adresse et le numéro de téléphone, doivent également demeurer confidentiels.

Dons d’aliments

• Les aliments donnés peuvent être utilisés par les programmes d’alimentation saine pour les élèves du moment que:
  • Les aliments donnés sont frais, sécuritaires et respectent la Ligne directrice sur la nutrition;
  • Les aliments donnés ne proviennent pas d’un système d’aide alimentaire d’urgence (p. ex., banques alimentaires).

Autres principes de l’exécution du programme

Lorsque c’est possible:

• Tentez de réduire au minimum les déchets d’emballage des aliments;
• Recyclez et compostez;
• Offrez des aliments cultivés ou produits en Ontario;
• Intégrez des activités éducatives sur la nutrition et la promotion de l’activité physique pour les enfants/les jeunes du programme. Les renseignements sont disponibles auprès de bon nombre de sources, dont Santé publique de Toronto;
• Faites participer les jeunes à l’apprentissage des aptitudes liées au programme de nutrition, par exemple, des aptitudes à l’établissement d’un budget et des finances et l’achat d’aliments sains.

Calendriers de financement

En décembre 2019, le Programme d’alimentation saine pour les élèves 2020-2021 exécuté par la Ville de Toronto n’était toujours pas approuvé par le conseil municipal de Toronto. De la même façon, la subvention accordée par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires de l’Ontario n’a toujours pas été annoncée.

Comment remplir la demande sur un ordinateur

1. Pour remplir la demande de subvention complète ou la demande de renouvellement de subvention sur un ordinateur, vous aurez besoin d’Adobe Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.
2. Activez JavaScript.
3. Avant de remplir la demande, téléchargez et sauvegarder l’application sur l’ordinateur. Si l’application n’est pas d’abord sauvegardée sur l’ordinateur, les renseignements saisis ne seront pas sauvegardés.
4. L’autorité du site peut créer une identification numérique auto signée (signature électronique) (autorité du site : directeur d’école; sites communautaires : directeur exécutif, rabbin ou autre).

Remarque : il est possible que certains utilisateurs MAC ne soient pas en mesure de créer une identification numérique auto signée.

Comment créer une identification numérique auto signée:

1. Cliquez sur la flèche rouge dans le champ « Signature » situé au bas de la dernière page de la demande et suivez les étapes pour créer une identification numérique auto signée;
2. Choisir « Créer une identification numérique auto signée utilisable avec Acrobat »; suivre les étapes pour mener à bien le processus;
3. Si vous souhaitez ajouter un PDF de votre signature numérisée, vous pouvez trouver les instructions en choisissant les options « Modifier » puis « Préférences », puis « Sécurité », puis « Nouveau » dans Adobe;
4. Si vous ne souhaitez pas utiliser cette identification numérique de nouveau, n’oubliez pas d’effacer ses fichiers enregistrés sur votre ordinateur.

Remarque : si vous n’êtes pas en mesure de créer une identification numérique auto signée, veuillez imprimer la demande, la signer à la main, la numériser et la présenter par courriel à l’adresse snp@toronto.ca.

Comment présenter une demande

Les demandes doivent être présentées en personne, par la poste, par télécopieur ou par courriel. Veuillez conserver une copie de votre demande remplie pour vos dossiers.

La date limite pour présenter une demande de financement pour septembre 2020 est le vendredi 14 février 2020 à 16 h. Les demandes reçues après cette date et cette heure seront considérées comme tardives et seront examinées après le 23 octobre 2020 à 16 h, soit la date limite des demandes tardives et des appels.

Remarque: la signature de l’autorité du site doit figurer sur les demandes.

Vous serez informé par courriel lorsque nous aurons reçu votre demande de subvention remplie.

Adresse postale:
Programme d’alimentation saine pour les élèves
Santé publique de Toronto
5100, rue Yonge, 2^e étage
Toronto (Ontario)  M2N 5V7

Adresse de courriel: snp@toronto.ca

Numéro de télécopieur: 416-696-4301