Demandes de subvention et appels

Objet des subventions du Programme d’alimentation saine pour les élèves

La Ville de Toronto accorde des subventions aux écoles admissibles pour les aider à offrir un repas ou une collation santé à leurs élèves. L’objectif du financement est d’aider les programmes de nutrition des élèves à servir des aliments plus sains, à fonctionner pendant plus de journées scolaires chaque semaine et à s’assurer que ceux qui en ont le plus besoin ont accès à de la nourriture, dans le contexte de l’accès universel pour tous les élèves.

Toutes les demandes de financement seront examinées par deux ordres de gouvernement distincts :

1. Financement du Programme d’alimentation saine pour les élèves de la Ville de Toronto
2. Financement du Programme d’alimentation saine pour les élèves de l’Ontario offert par le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires. Pour obtenir de l’information sur ce financement, visitez le site Web du ministère.

Les fonds disponibles pour répondre aux besoins de tous les candidats intéressés sont limités. La priorité est d’augmenter la durabilité des programmes d’alimentation saine pour les élèves actuellement financés qui continuent de satisfaire aux critères de financement.

Le financement du programme municipal d’alimentation saine pour les élèves :

• ne peut être utilisé que pour prendre en charge le coût des aliments nutritifs pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves.
• Il couvrira jusqu’à 20 % des coûts de fonctionnement du programme.

Le reste des coûts du programme doit être recueilli par l’établissement financé. Ces coûts sont souvent prélevés sur les contributions des parents, les collectes de fonds locales, d’autres subventions et les dons.

Chaque année, le nombre de programmes qui reçoivent des fonds et leur montant varient selon les fonds disponibles et la nature des demandes présentées. Les allocations de financement du Programme d’alimentation saine pour les élèves sont fondées sur les critères suivants :

• Le nombre d’élèves qui participent par jour.
• Le nombre de jours pendant lesquels le programme est offert pendant l’année scolaire.
• Le type de repas ou de collation servi.
• Le niveau de besoin dans la communauté scolaire.
• Le montant total du financement disponible de la Ville de Toronto et de la province de l’Ontario.

Admissibilité au financement

Il n’est pas possible d’accorder de financement à tous les candidats qualifiés ou à tous les programmes précédemment financés. La priorité est accordée aux programmes d’alimentation des élèves qui ont reçu un financement municipal ou provincial au cours des trois dernières années et qui continuent de satisfaire aux critères d’admissibilité.

• Un financement municipal peut être offert aux programmes d’alimentation des élèves dans les écoles indépendantes qui n’ont pas reçu de financement auparavant. Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée Funding for New Programs in Independent Schools (en anglais seulement).
• Tout financement du Programme d’alimentation saine pour les élèves est :
  • soumis au respect des critères de financement;
  • basé sur l’examen et les recommandations de Student Nutrition Ontario-Toronto, le partenariat qui supervise et soutient les programmes d’alimentation pour les élèves à Toronto;
  • défini par la somme du financement accordée par la Ville de Toronto et la province de l’Ontario.

Pour être admissible au financement du Programme d’alimentation saine pour les élèves, votre programme doit :

• fournir un déjeuner, un repas du matin, une collation ou un dîner aux enfants ou aux jeunes d’âge scolaire;
• exercer ses activités dans la ville de Toronto et avoir au moins 85 % des élèves inscrits vivant dans la ville de Toronto;
• offrir un programme scolaire à temps plein pour l’enseignement primaire ou secondaire, sauf si le programme a maintenu son financement depuis 2007;
• disposer d’installations et d’une formation pour préparer et entreposer des aliments en toute sécurité, conformément au Règlement de l’Ontario sur les dépôts d’aliments 493/17;
• être évalué selon le niveau de besoin global de la population d’élèves.

Programmes non admissibles :

• Programmes de déjeuners, de collations ou de dîners qui n’ont pas reçu de financement du programme municipal d’alimentation saine pour les élèves au cours des trois dernières années
• Programmes ne fonctionnant pas physiquement dans la ville de Toronto
• Programmes d’été
• Camps
• Programmes avant et après l’école
• Programmes préscolaires
• Établissements postsecondaires
• Programmes de crédit à temps partiel
• Programmes de fin de semaine

Les programmes de déjeuners et de repas du matin bénéficiant d’un financement provincial amélioré sont encouragés à fonctionner cinq jours par semaine, à proposer des programmes de repas pendant les heures du matin et à offrir des repas complets. Les autres programmes doivent fonctionner au moins deux jours par semaine.

Critères de financement

Tous les programmes recevant de financement municipal ou provincial doivent satisfaire aux critères énoncés ci-dessous, en plus de ceux de l’admissibilité décrits ci-dessus. On contrôlera la conformité de ces programmes aux critères relatifs à l’alimentation nutritive, à la salubrité alimentaire et à la reddition de comptes financière.

Servir des aliments nutritifs :

• Planifier un cycle de menu basé sur le résumé des Lignes directrices sur la nutrition pour les programmes d’alimentation saine pour les élèves. Ce PDF offre une variété de choix alimentaires sains, adaptés aux cultures de votre communauté.
• Un repas dans le cadre d’un Programme d’alimentation saine pour les élèves (déjeuner, repas du matin ou dîner) comprend au moins :
  • un légume ou un fruit;
  • un aliment protéiné;
  • un aliment à grains entiers.
• Une collation servie dans le cadre d’un Programme d’alimentation saine pour les élèves comprend au moins les deux aliments suivants :
  • un légume ou un fruit;
  • un aliment protéiné ou un aliment à grains entiers.

Vous pouvez consulter un diététiste de la santé publique dans les domaines liés à la nutrition et à la planification des menus. Pour fixer une consultation téléphonique ou poser une question, veuillez envoyer un courriel à snp@toronto.ca.

Manipulation sécuritaire des aliments :

• Au moins une personne formée aux pratiques de salubrité alimentaire au cours des cinq dernières années doit être présente lorsque le programme est en cours.
  • Encouragez tous les coordonnateurs bénévoles du Programme d’alimentation saine pour les élèves et les autres bénévoles à suivre en ligne la formation gratuite aux lignes directrices.
• Un inspecteur de la santé publique inspectera les équipements de la cuisine ou les zones de préparation des aliments.
• Pour les questions relatives à la salubrité alimentaire, veuillez envoyer un courriel à dinesafe@toronto.ca.

Pour plus d’informations sur la manipulation sécuritaire des aliments, visitez notre page Exigences de salubrité alimentaire.

Accès universel :

• Le programme est offert à tous les enfants ou jeunes, peu importe leur capacité à contribuer financièrement.
• Le programme est non stigmatisant ou du moins des efforts sont faits pour réduire la stigmatisation.
• Tous les enfants ou jeunes se sentent les bienvenus et respectés.
• L’emplacement du programme est sûr, propre et confortable.
• Des mesures sont prises pour s’assurer que tous les enfants ou jeunes sont sensibilisés au programme.

Sensibilité ethnoculturelle :

• Les menus et les éléments pédagogiques sont inclusifs et tiennent compte des croyances, des cultures et des préférences des enfants ou jeunes et de leurs familles.
• Servez des aliments qui mettent en valeur les croyances et les cultures des élèves.

Reddition de comptes et responsabilité financière :

• L’emplacement doit détenir un compte bancaire séparé pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves. Si ce n’est pas possible, veuillez communiquer avec la Toronto Foundation for Student Success ou la Angel Foundation for Learning pour obtenir de l’aide.
• Au moins deux agents signataires, dont l’un est le responsable de l’emplacement, doivent signer les chèques.
• Le programme doit soumettre des rapports mensuels financiers et d’activité sur la façon dont la subvention a été dépensée.

Budget :

• Un budget est adopté en fonction du nombre d’enfants ou de jeunes qui prévoient de participer au programme afin d’en estimer les coûts.
• Les programmes doivent fonctionner en fonction du nombre estimé d’enfants ou de jeunes qui participeront au programme ET du nombre de jours de fonctionnement du programme, comme indiqué sur la demande.
• Il faut signaler toute modification des chiffres estimés dans la demande de financement.
• La nourriture doit représenter un minimum de 70 % des coûts du programme.

Collecte de fonds locale/partenariats communautaires :

• Un budget de fonctionnement doit servir à fixer les objectifs de la collecte de fonds. Une collecte de fonds locale auprès d’entreprises, de groupes confessionnels, d’organismes de bienfaisance ou de la collectivité est exigée afin de compléter le financement reçu de cette subvention municipale ou provinciale.

Planification et consultation des programmes locaux :

• Un comité local chargé du programme, qui se réunit au moins deux fois par an, est formé pour planifier et administrer celui-ci.
• Ce comité peut comprendre, sans s’y limiter, les personnes suivantes : la direction de l’école, les parents, les élèves, les coordonnateurs des bénévoles et d’autres bénévoles, ainsi que d’autres personnes intéressées comme des gens d’affaires locaux, des membres de groupes confessionnels, le personnel d’agences communautaires et des représentants du conseil scolaire.
• Dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves, la majorité des membres du comité doivent être des jeunes participants.
• Ce comité collaborera avec l’autorité du site, comme le directeur de l’école ou le directeur général.
• Ce comité est responsable de ce qui suit :
  • Choisir le type de programme
  • Approuver le menu et le budget
  • Recruter, former et coordonner les bénévoles
  • Communiquer avec les jeunes et les parents, et recevoir les contributions
  • Organiser la collecte de fonds :
    • Les collectes de fonds portant sur la vente d’aliments doivent être axées sur des choix alimentaires sains.
    • La Politique concernant les aliments et les boissons dans les écoles (NPP 150, ministère de l’Éducation) décrit les normes relatives aux aliments et aux boissons liées à la collecte de fonds dans les écoles.
  • Contributions :
    • Dans le cadre d’un Programme d’alimentation saine pour les élèves, le comité local chargé du programme peut demander aux jeunes des contributions non financières afin de faciliter le développement des aptitudes à la vie quotidienne et leur offrir la possibilité de participer activement au programme, par exemple en participant à la collecte de fonds, à la planification des menus, à la cuisine et au nettoyage.

Confidentialité :

• Les programmes doivent s’assurer que les noms des participants au programme et leurs contributions financières restent confidentiels. Les coordonnées des bénévoles (nom, adresse et numéro de téléphone) doivent également rester confidentielles.

Dons de nourriture :

• Les dons d’aliments peuvent être utilisés par les Programmes d’alimentation saine pour les élèves à condition que :
  • les aliments donnés soient frais, bons à manger et conformes aux Lignes directrices sur la nutrition
  • Les dons d’aliments ne proviennent pas du système d’alimentation d’urgence (p. ex. les banques alimentaires).

Autres principes de fonctionnement du programme

Dans la mesure du possible :

• Viser à réduire les déchets en réduisant au minimum les emballages alimentaires.
• Recycler et composter.
• Offrir des aliments cultivés ou produits en Ontario.
• Intégrer au programme l’éducation nutritionnelle et la promotion de l’activité physique pour les enfants ou les jeunes. Un certain nombre de sources, dont le Bureau de santé publique de Toronto, offrent des renseignements à ce sujet.

Faire participer les jeunes à l’apprentissage de compétences liées au programme de nutrition, par exemple, l’établissement d’un budget et les compétences financières ou l’achat d’aliments sains.

Calendrier de financement

Date	Description du cycle de financement
Mardi 5 décembre 2023	Les demandes de subvention dans le cadre du Programme d’alimentation saine pour les élèves 2024-2025 sont offertes sur invitation seulement par le biais du Toronto Grants, Rebates and Incentives Portal. Envoyez un courriel à snp@toronto.ca afin d’obtenir une invitation pour présenter une demande.
Du mardi 5 décembre 2023 au vendredi 9 février 2024	Les membres du personnel de la Fondation et du conseil scolaire sont à votre écoute pour répondre aux questions sur la façon de remplir les demandes.
Vendredi 9 février 2024 à 16 h.	Les demandes pour obtenir un financement en septembre 2024 sont dues.
De janvier à février 2024	Le personnel des partenaires du programme Nutrition des élèves de l’Ontario et de la ville de Toronto examine les demandes. Nous communiquerons avec les demandeurs si des renseignements supplémentaires sont nécessaires pour évaluer la demande.
Avril 2024	Le programme Nutrition des élèves de l’Ontario et de la ville de Toronto finalise les décisions de financement concernant les demandeurs admissibles.
Mai 2024	Le rapport d’allocation des fonds municipaux est préparé pour l’approbation du conseil de santé de Toronto et du conseil municipal.
Début juin 2024	Nous informerons tous les demandeurs s’ils recevront un financement municipal.
Septembre 2024	Nous enverrons le premier des trois versements de financement aux programmes (deuxième versement en janvier 2025 et troisième versement en mars 2025).
Vendredi 25 octobre 2024	Date limite pour soumettre des demandes de financement et d’appel de l’automne de l’année scolaire 2024-2025 et ainsi obtenir du financement en janvier 2025.
Fin novembre 2024	Le programme Nutrition des élèves de l’Ontario et de la ville de Toronto finalise les décisions de financement et les appels de l’automne.
Décembre 2024	Nous informerons tous les demandeurs de l’automne et les appelants s’ils recevront un financement municipal.

Financement de nouveaux programmes dans les écoles indépendantes

Le Bureau de santé publique de Toronto reconnaît que certaines écoles indépendantes peuvent compter des élèves ayant des besoins similaires à ceux des élèves de certaines écoles publiques qui offrent des programmes d’alimentation saine pour les élèves. Un programme d’alimentation saine pour les élèves peut favoriser un environnement équitable pour que les enfants et les jeunes puissent apprendre et réussir. Depuis l’année scolaire 2019-2020, le conseil municipal de Toronto a approuvé l’expansion du financement des programmes d’alimentation saine des élèves dans les écoles indépendantes admissibles desservant des communautés aux besoins plus élevés. Cette possibilité de financement vise à aider à compenser le coût des aliments nutritifs. Si elle est accordée, la subvention municipale couvrira une petite partie des coûts du programme d’alimentation saine des élèves. Les coûts restants doivent être couverts par l’école ou la communauté. Tous les fonds disponibles peuvent ne pas être alloués et dépendront du nombre de demandes jugées conformes aux critères d’admissibilité et d’évaluation des besoins. Les communautés à besoins élevés sont définies comme ayant une proportion importante d’élèves vivant dans des ménages à faible revenu.

Les écoles indépendantes qui souhaitent faire une première demande de financement pour un programme d’alimentation saine pour les élèves doivent, en plus d’une demande, remplir le questionnaire de sélection et l’évaluation des besoins par code postal des élèves inscrits à l’école afin de déterminer leur admissibilité. Les écoles admissibles peuvent demander et recevoir un financement pour un seul des programmes d’alimentation saine des élèves suivants : déjeuner, dîner, collation du matin.

Remarque :

• Aux fins de cette possibilité de financement, une école indépendante est définie comme une entreprise ou un établissement d’enseignement sans but lucratif qui fonctionne indépendamment du ministère de l’Éducation (c’est-à-dire qui n’est pas financé par des fonds publics).
• Les détails de la demande énumérés ci-dessus s’appliquent à toutes les écoles qui demandent le financement d’un programme municipal ou provincial d’alimentation saine pour les élèves, y compris les écoles indépendantes.
• Si vous êtes une école indépendante et que vous demandez un financement pour un nouveau programme d’alimentation saine pour les élèves, veuillez vous adresser à snp@toronto.ca.

Comment se connecter à TGRIP et au soutien technique

Toronto Grants, Rebates and Incentives Portal (TGRIP)

Grâce au TGRIP, les organisations peuvent :

• consulter, rédiger, collaborer et échanger leur candidature avec le personnel ou les bénévoles à tout moment;
• accéder à leurs échéances et à leurs candidatures de n’importe où et à tout moment;
• visualiser leurs projets, les demandes soumises, refusées et financées en un seul endroit;
• ajouter des contacts à leur organisation pour leur permettre d’accéder aux renseignements sur leur demande;
• accéder à tout moment et en un seul endroit à l’historique de leur financement et aux documents connexes.

Comment se connecter

Pour accéder au site TGRIP à tout moment, ouvrez un navigateur compatible et allez sur cot.smartsimple.ca. N’oubliez pas de sauvegarder le lien du site Web en tant que favori afin de pouvoir y revenir facilement.

1. Saisissez votre adresse courriel (c’est-à-dire votre nom d’utilisateur) dans le champ « Courriel ».
2. Saisissez votre mot de passe dans le champ « Mot de passe ».
3. Cliquez sur la barre/le bouton « Connexion ».

Si vous avez de la difficulté à ouvrir une session dans votre compte TGRIP, essayez ce qui suit :

1. Réinitialiser votre mot de passe sur la page de connexion.
2. Consulter l’onglet d’assistance ci-dessous.
3. Envoyez un courriel à snp@toronto.ca pour obtenir de l’aide.

Remarque : L’accès à l’application Programme d’alimentation saine pour les élèves dans TGRIP se fait sur invitation uniquement. Tous les candidats précédemment financés sont automatiquement invités à présenter une demande. Les nouvelles organisations intéressées doivent envoyer un courriel à  snp@toronto.ca pour confirmer leur admissibilité, confirmer la création d’un compte TGRIP et recevoir une invitation à présenter une demande.

Exigences du système

Pour accéder au TGRIP, il vous faudra :

• Un ordinateur, un téléphone mobile ou une tablette avec accès Internet haute vitesse ;
• La dernière version de l’un des navigateurs Web suivants, avec les fenêtres en incrustation activées.
  • Firefox
    • Dernière version : Télécharger la dernière version de Firefox 
    • Fenêtres en incrustation : Comment autoriser les fenêtres en incrustation
    • Supprimer la mémoire cache : Comment supprimer la mémoire cache
  • Chrome
    • Dernière version : Télécharger la dernière version de Chrome 
    • Fenêtres en incrustation : Comment autoriser les fenêtres en incrustation
    • Supprimer la mémoire cache : Comment supprimer la mémoire cache
  • Microsoft Edge
  • Safari (Mac uniquement)
• N’utilisez pas Internet Explorer.
• Si vous continuez à rencontrer des difficultés techniques, veuillez envoyer un courriel à tgrip@toronto.ca. Un membre du personnel de la Ville de Toronto vous répondra dans les deux jours ouvrables.
• Pour les questions liées spécifiquement à la possibilité de financement du Programme d’alimentation saine pour les élèves, veuillez envoyer un courriel à snp@toronto.ca.
• Afin d’obtenir de l’aide pour remplir la demande du Programme d’alimentation saine pour les élèves ou pour faire appel d’une décision, veuillez communiquer avec le représentant de votre conseil scolaire ou de votre fondation affiliée.

Mots de passe

Les mots de passe sont sensibles à la casse et sont soumis à des règles destinées à renforcer la sécurité.

Les mots de passe :

• doivent comporter au moins 12 caractères;
• comprennent une lettre majuscule, un chiffre et un symbole;
• ne comprennent pas une partie de votre nom ou de votre courriel.

Si vous enregistrez votre mot de passe, utilisez un gestionnaire de mots de passe sécurisé. Voici des mesures raisonnables à prendre pour vous protéger dans le TGRIP :

• éviter de divulguer votre mot de passe;
• prévenir la perte, la divulgation, la modification et l’utilisation non autorisée de votre mot de passe;
• contrôler l’accès aux ordinateurs ou aux appareils contenant votre mot de passe.

Mot de passe oublié?

Vous pouvez réinitialiser votre mot de passe à tout moment en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié? » qui se trouve sur la page de connexion.

Lorsque vous réinitialisez votre mot de passe, le système en envoie un nouveau temporaire à l’adresse courriel que vous avez saisie. Le courriel sera envoyé à partir de TGRIPnoreply@smartsimplemailer.com. Si vous ne voyez pas le courriel dans votre boîte de réception, vérifiez votre dossier « pourriel » (Junk).

Après vous être enregistré avec le mot de passe temporaire, changez votre mot de passe en choisissant le menu Paramètres personnels, puis l’onglet Mot de passe.

Après avoir saisi votre nouveau mot de passe, cliquez sur le bouton Modifier le mot de passe. Reportez-vous aux renseignements ci-dessus sur la façon de sécuriser votre mot de passe.

Ressources pédagogiques du TGRIP

Les ressources pédagogiques du TGRIP sont en anglais.

• How to Submit an Application in TGRIP
• How to Access your Funding Letter
• How to View and Update your Organization Profile
• How to View and update your Organization Contacts
• How to Submit or Withdraw an Appeal or Late Application
• TGRIP Quick Tips Video 1: Appeal to change student nutrition program application details
• TGRIP Quick Tips Video 2: Appeal to add a program to the student nutrition program application