La date limite pour présenter le questionnaire de présélection, l’évaluation des besoins et la demande de subvention est le vendredi 13 novembre 2020 à 16 h.
Le Conseil municipal de Toronto a approuvé, pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021, l’augmentation du financement de programmes d’alimentation saine pour les élèves dans les écoles indépendantes admissibles desservant des communautés ayant des besoins plus grands. Les communautés ayant des besoins plus grands sont définies comme celles ayant une forte proportion d’élèves vivant dans des ménages à faible revenu.

Le Conseil de la santé de Toronto reconnaît que certaines écoles indépendantes peuvent desservir une population d’élèves ayant un niveau de besoin semblable à celles des écoles publiques offrant des programmes d’alimentation saine pour les élèves. Le Programme d’alimentation saine pour les élèves peut aider à offrir un environnement plus équitable qui permettra aux enfants et aux jeunes d’apprendre et de réussir.

Cette occasion de financement est destinée à compenser le coût des aliments nutritifs. S’il est accordé, le financement municipal couvrira une petite partie des coûts du Programme d’alimentation saine pour les élèves. Le solde des coûts doit être recueilli par l’école/la communauté.

Avant d’être invitées à présenter leur demande, l’admissibilité des écoles indépendantes souhaitant présenter une demande pour un nouveau Programme d’alimentation saine pour les élèves sera évaluée. Les écoles admissibles peuvent présenter une demande et obtenir du financement pour un seul Programme d’alimentation saine pour les élèves.

Aux fins de cette possibilité de financement, une école indépendante est définie comme une entreprise ou un établissement d’enseignement à but non lucratif qui fonctionne indépendamment du ministère de l’Éducation (non financé par l’État).

Pour déterminer si une école indépendante est admissible à présenter une demande de financement, l’école doit remplir les critères suivants. L’école doit:

  • Être exploitée physiquement dans la Ville de Toronto;
  • Compter un minimum de 85 % d’élèves inscrits habitant dans la ville de Toronto;
  • Offrir un programme d’enseignement primaire et/ou secondaire à temps plein;
  • Disposer des installations pour préparer et entreposer les aliments de manière sécuritaire conformément au Règlement de l’Ontario. 493/17 : Dépôts d’aliments;
  • Faire l’objet d’une évaluation en ce qui concerne le niveau général de besoin de la population d’élèves et convenir de fournir les codes postaux de tous les élèves inscrits à l’école qui seront utilisés dans cette évaluation.

Les programmes suivants ne remplissent pas les critères de financement :

  • Les programmes d’été;
  • Les camps;
  • Les programmes scolaires avant et après l’école;
  • Les programmes préscolaires.

Partie A. Présélection et évaluation des besoins

  1. Remplir le questionnaire de présélection sur les critères de financement afin de déterminer si votre école remplit les critères de financement préliminaires.
    Processus de présélection complet
  2. Si votre école remplit les critères de financement préliminaires, vous pourrez télécharger et remplir le modèle de code postal. Le modèle de code postal est utilisé pour déterminer l’admissibilité à présenter une demande de financement:
    Le code postal des étudiants sera utilisé pour estimer le pourcentage moyen d’étudiants fréquentant l’école dont les familles vivent en dessous du seuil de faible revenu après impôt par rapport aux catégories et aux tailles des familles de l’ensemble des enfants de l’école. Les écoles qui comptent 23 % ou plus d’étudiants vivant au sein d’un ménage percevant des revenus inférieurs à ce seuil remplissent les conditions minimales relatives au niveau des besoins et seront invitées à présenter une demande.  Cette méthodologie permet d’obtenir une approche objective concernant l’évaluation du niveau de revenu de la population. Elle est comparable à celle utilisée pour évaluer le niveau des besoins de la population dans les écoles publiques, telle que rapportée par le Ministère de l’éducation.
  3. Toutes les écoles indépendantes ayant remplies la partie A seront informées de leurs résultats.
  4. Les écoles qui, à la suite de l’évaluation, sont reconnues comme servant des communautés avec des plus grands besoins, recevront une confirmation de leur admissibilité à présenter une demande de subvention pour le Programme d’alimentation saine pour les élèves.

Partie B. Demande de financement

Date limite : vendredi 13 novembre 2020 à 16 h

Les décisions de financement seront communiquées aux écoles au début du mois de Décembre 2020.