Les exploitants à but non lucratif peuvent désormais demander une nouvelle entente de subvention. Veuillez consulter les renseignements sur cette page pour connaître les exigences relatives à la demande.
Une entente de services pour la subvention pour la garde d’enfants n’est pas nécessaire pour appliquer le système de l’Accord entre le Canada et l’Ontario sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants à l’échelle du Canada; les organismes peuvent cependant demander les deux dans le cadre de la demande de subvention de démarrage et de subvention dans le cadre de l’expansion.
La ville invite les organismes de garde d’enfants à but non lucratif à demander une entente de services pour la subvention pour la garde d’enfants. Nous recherchons des organismes à but non lucratif qui s’engagent à offrir des services accessibles, équitables et de grande qualité, et qui accueillent toutes les familles et répondent aux besoins de la communauté locale.
Les exploitants de services de garde d’enfants agréés et à but non lucratif qui satisfont à toutes les exigences financières, d’exploitation et de délivrance de permis et qui se conforment à toutes les exigences législatives et aux politiques de la ville peuvent être admissibles à une entente de services pour la subvention.
Pour demander une nouvelle entente de services ou pour réviser une entente de services existante en vue d’une subvention, veuillez remplir une copie du formulaire de demande :
Pour les nouvelles ententes de services, une déclaration notariée de statut d’organisme à but non lucratif doit accompagner la demande:
Envoyez vos documents remplis par courriel à childcaregrowth@toronto.ca
Si vous avez besoin d’aide, contactez le conseiller des services à l’enfance figurant sur la liste A-Z des centres de garde d’enfants agréés.
Dès réception, la ville évaluera :
Une lettre indiquant si la demande passera à la prochaine étape de l’examen sera envoyée par courriel dans les 30 jours suivant la réception de la demande.
Si la demande est acceptée, un conseiller des services à l’enfance contactera le programme pour l’informer des documents requis pour la prochaine étape de l’examen.
La ville évaluera les qualités suivantes chez les candidats :
Les programmes qui passent à l’étape finale de l’examen seront évalués en fonction de leur admissibilité au financement de fonctionnement général.
Une fois toutes les exigences satisfaites, on commencera à déterminer les niveaux de financement et on approuvera l’entente de services.
Remarque :
La demande peut être rejetée à n’importe quelle étape du processus.
Le processus de demande peut prendre jusqu’à un an.
En plus de servir les enfants et les familles bénéficiant de la subvention pour la garde d’enfants, l’entente de services fait profiter les organismes des mesures de soutien suivantes: